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23 juin 1998
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7. Vers un droit de sortie de l'actionnaire minoritaire ?
21 juillet 2019
Interviews
Débat sur "Cryptomonnaies : qui a peur de Facebook ?"
22 octobre 2020
💬 "L'Ordonnance "Health Data Hub" est un coup de maître du Conseil d'Etat"
25 novembre 2015
Textes
Règlement du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l'accès à un internet ouvert
Mise à jour : 28 décembre 2022 (Rédaction initiale : 10 juillet 2022 )
Publications
🚧 Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre professionnel
22 juin 2014
Blog
DROIT ET HISTOIRE : L'obligation britanniques de rouler à gauche est-elle une règle arbitraire ?
15 juillet 2023
🚧Le déploiement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance dans le projet européen
26 juin 2021
✏️ Notes pour une synthèse opérée sur le vif des travaux du colloque : "La concurrence dans tous ses états"
1 octobre 2022
Doctrine
📝Un an de droit de la concurrence dans l’univers numérique (2022)
28 juin 2019
Compliance : collaborer pleinement, un peu, ou pas du tout ? Le choix de Daimler : pas du tout
