Résultats de la recherche (369 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
7 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Sixième leçon : Le juge
10 août 2015
Blog
L'audience du 19 juin 2015 devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
5 novembre 2012
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
8ième cours : le juge (le procès et le jugement)
13 juillet 2015
Quand le juge se prend pour le législateur : de quelle sorte de "pouvoir judiciaire" les arrêts du 3 juillet 2015 ouvrant la porte aux conventions de maternité de substitution sont-ils le signe ?
14 octobre 2025
Conférences
🎥Adéquation et inadéquation de la sanction comme outil de régulation financière et sa transformation par la Compliance, in🧮Quel rôle pour la sanction dans la régulation ?
24 septembre 2013
Leçon n°4 : les sources du droit : la primauté de la loi versus le pouvoir caché du juge et la jurisprudence
31 décembre 2015
CV Antéchronologiques
🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche📅année 2015
Mise à jour : 21 février 2014 (Rédaction initiale : 19 septembre 2013 )
3ième cours : législateur/juge ; personne/choses ; droit public/droit privé
Mise à jour : 22 septembre 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
19. THE ROLE OF SUPREME COURT IN ECONOMIC CASES