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5 septembre 2022
Publications
🚧Contrat de compliance, clauses de compliance
2 avril 2019
Soft Law
La peine de programme de mise en conformité
2 octobre 2025
Doctrine
📝Contrainte légale et stratégie des entreprises en matière de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
23 janvier 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Livret de cours 2018 : Droit de la Régulation bancaire et financière
1 février 2023
Compliance : sur le vif
📧Face à des professions régulées, l'Autorité de la concurrence se comporte en Régulateur
9 octobre 2018
Conférences
Participation à la plénière d'ouverture : Regtech, une définition en constante évolution, in "Paris - RegTech Forum"
29 août 2025
🚧Droit de la Compliance et contentieux systémique
1 septembre 2022
📝Quels buts fondamentaux pour le régulateur dans un paysage audiovisuel et numérique en pleine mutation ?, in M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
27 mai 2024
📜Communiqué de l'Autorité de la concurrence relatif aux orientations informelles de l’Autorité en matière de développement durable
13 juin 1995
📝Remarques sur la distinction entre la volonté et le consentement en droit des contrats
