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10 juin 2009
Doctrine
📝 La saisine du juge, in 📗Mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr, De code en code
21 novembre 2018
La justice prédictive
1 septembre 2022
📝Les buts monumentaux du droit du marché. Réflexion sur la méthode, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
16 septembre 2020
Enseignements
Cours MAFR - Droit de la Compliance, semestre d'automne 2020 : sujets proposés d'exposé
2 juin 2021
Publications
Training: content and container of Compliance Law, in Frison-Roche, M.-A. (dir.) "Compliance Tools"
22 mai 2018
La gestion d'un audit de compliance ? Limites et perspectives
12 avril 2018
Le don de gamètes : quelles questions pour le XXIè siècle ?
2 septembre 2014
Cour européenne des droits de l'homme : vers la libéralisation de la GPA
13 juin 2012
Balzac : de l'inhumaine comédie au code incivil
9 mars 2018
Conventions de mère porteuse : inexécutoires, mais effectives !
