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15 février 2024
Doctrine
📝Internal investigations within companies, in 🕴️M-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
📝La loi, source de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
16 décembre 2016
Publications
Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs
1 septembre 2022
📝Droit pénal et compliance font-ils système ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
8 septembre 1988
📗Droit de la concurrence et concentration économique. Étude comparative
15 septembre 2023
📝Compliance : demandez le programme !
21 avril 2021
📝La formation : contenu et contenant de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
1 décembre 2014
📕Généralités sur le principe du contradictoire. Étude de droit processuel
26 juin 2004
Direction de thèses
Direction de la thèse de 👤Sébastien Bonfils : 📓Le droit des obligations dans l'intermédiation financière
3 février 1994
Droit des contrats
