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20 septembre 2002
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Le droit français des sociétés entre corporate governance et culture de marché, in La montée en puissance des fonds d’investissement
17 janvier 2024
Base Documentaire
📝Préserver le secret professionnel de l'avocat dans l'enquête interne et son résultat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
4 août 2004
Publications
Le principe du contradictoire et les droits de la défense devant l’Organe de Règlement des Différents de l’Organisation Mondiale du Commerce in "Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales"
10 mars 2018
Blog
Le discours du "Don" conduit au libéralisme sans "tabou" et éloigne de la solidarité, solidarité humaine dont nous avons absolument besoin
25 novembre 2015
Textes
Règlement du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l'accès à un internet ouvert
11 février 2016
02. Lois
Ordonnnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
24 février 2005
Interviews
💬 "Pouvoir de transaction de l’Autorité des Marchés Financiers : le Régulateur doit enrichir sa palette d'outls pour réaliser pleinement sa mission"
6 décembre 2015
Le faisable et l'inconcevable
1 septembre 2022
Doctrine
📝À quelles conditions le Droit climatique pourrait-il constituer un But Monumental prioritaire ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
7 février 2020
11. Agence Française Anticorruption (AFA)
Décision de la Commission des sanctions de l'Agence Française Anticorruption (AFA) du 7 février 2020, Société I. et M.C.K.
