Résultats de la recherche (5066 fiches)

22 mars 2021

Conférences

🎤 L'avenir de la notion d'insécurité juridique au regard du traitement des situations extraordinaires: crise économique, in "Insécurité juridique : émergence d'une notion ?""

25 mai 1999

Auditions par une commission ou un organisme public

🏛️ Audition par la Commission sénatoriale sur l’énergie, sur les marges du législateur français dans le projet de loi sur l’électricité

1 septembre 2022

Doctrine

📝Quels buts fondamentaux pour le régulateur dans un paysage audiovisuel et numérique en pleine mutation ?, in M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

23 octobre 2003

Participation à des jurys de thèses

Rapporteure et membre du jury de la thèse d'Olivier Leclerc : 📓Le juge et l'expert. Contribution à l'étude des rapports entre le droit et la science

20 novembre 1996

Publications

L’hypothèse d’un droit général de sortie des minoritaires, in "La finalité du pouvoir dans les sociétés cotées"

17 mars 2022

Conférences

🎤 L’appréhension du risque climatique par les acteurs privés : les apports du droit de la compliance, in 🧮Les risques climatiques à l’épreuve du droit. Comment le droit fait-il face aux nouveaux risques engendrés par la crise climatique ?

1 septembre 2022

Doctrine

📝Pour une compliance européenne, vecteur d’affirmation économique et politique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

21 novembre 2014

Conférences

Analyse de la distribution en gros du médicament entre concurrence et régulation, in Contrat et concurrence dans le secteur pharmaceutique. Perspectives nationale et internationale

11 mars 2002

Publications

Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants

6 novembre 2019

02. Cour de cassation

Décision de la Première Chambre civile du 6 novembre 2019, décision dites des "emprunts russes"

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