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10 avril 2001
Publications
Droit contractuel (appliqué aux contrats internationaux)
8 novembre 2017
Soft Law
Régulation économique. Quels secteurs réguler et comment ?
2 juillet 1998
Doctrine
📗La réglementation de droit privé
14 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°7 : La responsabilité
16 janvier 2020
Cyberdroit. Le Droit à l'épreuve de l'internet
Mise à jour : 20 mai 2020 (Rédaction initiale : 11 juin 2015 )
📙La gouvernance par les nombres
Mise à jour : 18 février 2014 (Rédaction initiale : 18 février 2014 )
4. Code pénal
313-1 et suivants
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 29 septembre 2012 )
03. Code de procédure civile
Article 145 du Code de procédure civile
23 février 2005
02. Lois
Loi du 23 février 2005 portant reconnance de la Nation et contribution nationale en faveur de français rapatriés
4 avril 2018
Le risque de corruption
