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6 janvier 2021
Publications
📓Environnemental Compliance Law, as an Ex Ante Responsability
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Normes comptables
27 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
"Interrégulation" entre les systèmes de paiements et la protection des données personnelles: comment organiser cette interaction? ("Interregulation" between Payments System and Personal Data Protection: how to organize this "interplay"?)
26 avril 2016
Nouvelles menaces sur le Conseil de l'Europe, encerclé par le lobby des industriels des mères et des enfants
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
Doctrine
📝Compliance et Arbitrage. Essai de problématisation, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
9 février 2024
Conférences
🎤Préalable : ce qu'est l'obligation de Compliance, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
15 novembre 2016
La compliance : un monde nouveau ? Aspects d'une mutation du droit
30 mai 2001
📕Droit de la concurrence et droit de la consommation
4 juillet 1957
📗L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications
26 mai 2010
📗 L'esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total
