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1 mars 2023
Interviews
💬Les juges vont être de plus en plus présents dans le droit de la compliance
5 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Parce qu'il est Ex Ante, le Droit de la Compliance est seul adéquat pour lutter contre les discours de haine dans l'espace numérique
8 avril 2019
Conférences
Questions of methodology in Regulatory conceptions when the banking world and the world are becoming digital , in "Competition and Regulation in the Financial Sector" in "Competition in a globalised world: the role of public policies"
22 mai 2018
Doctrine
La gestion d'un audit de compliance ? Limites et perspectives
12 avril 2018
Le don de gamètes : quelles questions pour le XXIè siècle ?
2 septembre 2014
Cour européenne des droits de l'homme : vers la libéralisation de la GPA
13 juin 2012
Balzac : de l'inhumaine comédie au code incivil
9 mars 2018
Conventions de mère porteuse : inexécutoires, mais effectives !
20 janvier 2017
02. Lois
Loi organique du 20 janvier 2017 relative aux autorités administrative indépendantes et autorités publiques indépendantes
13 janvier 2009
Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français
