Résultats de la recherche (5129 fiches)

25 juin 2022

Compliance : sur le vif

📧Pourquoi savoir si une décision constitue une "sanction"​ ou non est essentiel ? Question courante et difficile. Le cas de la publication.

26 septembre 2003

Publications

Le rôle des États a-t-il changé en matière de gouvernance financière internationale ?, in "La Gouvernance financière mondiale"

10 octobre 1999

Publications

Le désir de justice et le juge, entre romantisme judiciaire et politique institutionnelle, in "La justice en procès"

26 novembre 2020

Publications

Pour une conception humaniste du Droit des affaires et de son enseignement, in "Un juriste pluriel. Mélanges en l'honneur d'Alain Couret"

17 mars 2021

Soft Law

📓Rapport sur les droits de la défense des personnes physiques dans l’enquête interne

13 juin 2024

Interviews

🎥Entreprises et compliance : une justice et des juges plus offensifs, in🎬série d'entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion

25 juin 2021

Compliance : sur le vif

📧 Pour réguler l'alimentation, ne pas tout concevoir juridiquement en terme de marchés ; concevoir en terme de filière et en internaliser les buts dans les entreprises cruciales qui connectent l'amont et l'aval

17 janvier 2018

Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Jean-Baptiste Racine et Fabrice Siiriainen : Droit du commerce international

1 septembre 2021

Compliance : sur le vif

📧 Le Droit n'a-t-il pas à intervenir quand la technologie vise à capter les pensées en faisant l'économie du média de la parole ? Cas de l'implantation d'une puce cérébrale inscrivant directement les pensées sur l'écran d'un ordinateur

15 mai 2023

Convention, contrat, composition, engagement

🏛️Convention judiciaire d'intérêt public du 15 mai 2023 entre LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE FINANCIER et La société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

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