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16 octobre 1998
Conférences
Observations finales, in "Les principes d'une réfomes de la justice"
21 avril 2021
Doctrine
📝La construction de l'expertise de l'avocat en matière de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
16 janvier 2020
Cyberdroit. Le Droit à l'épreuve de l'internet
15 février 1994
Publications
Les principes directeurs des mentions obligatoires en matière de facturation
5 avril 1995
📗Le juste et le vrai. Etudes sur l'objectivité des valeurs et de la connaissance
6 décembre 1996
Le service public et la relation avec le pouvoir public, in "EDF 2025"
20 avril 1996
Le souci de l’effectivité du droit
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝La nature juridique de la "Cour suprême" de Facebook, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
1 janvier 1999
None
15. Le principe de spécialisé d'E.D.F, dans le contexte de la libéralisation du secteur électrique
9 septembre 1997
Points de contacts entre le service public et le service universel
