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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Interrégulation
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 9 janvier 2013 )
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 13 de la Déclaration de 1789
8 septembre 1998
Publications
Le service public et la relation avec le pouvoir public, in "Potentiels 2025"
9 janvier 1997
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Caroline Ruella : 📓La loi de la majorité dans les sociétés commerciales
21 mars 1804
1. Code civil
34-1
11 février 2021
08. Juridictions du fond
Ordonnance du Président de la Première Chambre du Tribunal judiciaire de Nanterre, 11 février 2021
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.a) Conférences en France entre 1992 et 1999
3 octobre 2021
Base Documentaire
📝Qu’est-ce qu’une révolution juridique ? Les enseignements de la Révolution française
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 10 octobre 2012 )
03. Code de procédure civile
Article 10, Code de procédure civilie
Droit à l'oubli
