Résultats de la recherche (4514 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
30 juin 2000
Publications
Le législateur des procédures collectives et ses échecs, in 'Le droit des procédures collectives'
19 novembre 2019
En Droit, quelle est la portée de la décision du Conseil d'administration du 15 novembre 2019 de la Banque Européenne d'Investissement d'exclure les financements en matières d'énergie fossile ?
13 novembre 2015
Conférences
Concevoir des normes adéquates, in "L’ÉTAT DE L’ART EN MATIÈRE DE MESURE DES ÉMISSIONS DE PARTICULES ET DE POLLUANTS PAR LES VÉHICULES. REGARDS CROISÉS"
1 octobre 2020
Soft Law
Lignes directrices et recommendation de la CNIL sur les cookies et autres traceurs
11 février 2021
08. Juridictions du fond
Ordonnance du Président de la Première Chambre du Tribunal judiciaire de Nanterre, 11 février 2021
16 mars 1997
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail "Les effets juridiques de la dématérialisation des titres"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )
None
1. Chronique tous les deux mois Droit des opérations sur capital, en collaboration avec Michel Germain
23 octobre 1998
Vers une théorie juridique de la régulation, in "Les nouveaux entrants"
4 octobre 2018
Comment le Droit de la Compliance peut aider d'une façon décisive à la construction de l'Europe, in "Convergence du Droit et de l'Economie dans l'Europe de la Compliance"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Tarification🔤
