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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Nouvel entrant
5 avril 1995
Doctrine
📗Le juste et le vrai. Etudes sur l'objectivité des valeurs et de la connaissance
6 décembre 1996
Conférences
Le service public et la relation avec le pouvoir public, in "EDF 2025"
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝La nature juridique de la "Cour suprême" de Facebook, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
1 janvier 1999
None
15. Le principe de spécialisé d'E.D.F, dans le contexte de la libéralisation du secteur électrique
9 septembre 1997
Publications
Points de contacts entre le service public et le service universel
21 avril 2021
📝Théorie des incitations et gouvernance des activités spatiales, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
16 novembre 2001
Le droit de vie et de mort
9 janvier 1997
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Caroline Ruella : 📓La loi de la majorité dans les sociétés commerciales
Souveraineté
