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31 décembre 2022
CV Antéchronologiques
🕴️CV Antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2022
17 mars 1982
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 mars 1982
25 septembre 2017
Conférences
Le système juridique français est-il un atout ou un handicap pour la compétitivité de nos entreprises et de notre territoire ?, in "Quelles réformes ?"
2 octobre 2025
Doctrine
📝L’usage de l’arbitrage international pour renforcer l’obligation de Compliance : l’exemple du secteur de la construction, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
18 février 2026
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision n° 2026-900 du Conseil constitutionnel, DC du 18 février 2026, Loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
12 février 2020
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2020
Leçon n°3 : Les abus de marché
21 mars 1804
1. Code civil
1110
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Energie
17 novembre 2023
📝Le cadre européen relatif aux technologies de registre distribué et à la blockchain – Analyse critique des nouvelles techniques législatives en droit de l’Union
1 octobre 2016
L'ESMA et la sanction de Fitch : brèves réflexions sur les pouvoirs de surveillance de l'Autorité de surveillance de l'Autorité européenne des marchés financiers
