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9 janvier 2006
Base Documentaire
Régulation économique et démocratie
23 février 1983
De la horde à l'Etat.. Essai de psychanalyse du lien social
20 novembre 1999
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Christophe Samper : 📓La place du droit pénal dans le droit économique
20 septembre 2004
Thèse d'Elzéar Sabran-Pontevès : 📓Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
9 mars 2022
Doctrine
Faire de la place financière de Paris une référence pour la transition climatique : un cadre d'actions
27 octobre 2022
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚 Publication de : 🕴️Dominique FENOUILLET,📕Droit de la famille (5ième édition))
31 août 1994
Publications
📝 2+1 : la procédure, in 🕴️W. Baranès et 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La justice"
9 juillet 2020
📝Qu'est-ce que la compliance ? Essai de définition
2 février 2021
📝Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ?
7 février 2014
Tribunal constitutionnel allemand (Cour de Karlsruhe)
Arrêt du 7 février 2014