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11 décembre 2014
Textes
La défaillance des établissements de crédit et le recours au juge
Doctrine
📝De la dette à l’obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.b) Conférences en France entre 2000 et 2009
15 février 1994
Publications
Les principes directeurs des mentions obligatoires en matière de facturation
14 octobre 2020
La psychologie, le droit et la régulation
21 avril 2021
📝La construction de l'expertise de l'avocat en matière de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
21 mars 1804
1. Code civil
Section 1 : De la nature et de l'essence du contrat de dépôt.
16 janvier 2020
Cyberdroit. Le Droit à l'épreuve de l'internet
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝La nature juridique de la "Cour suprême" de Facebook, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Nouvel entrant
