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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Tarification🔤
23 juin 1999
Doctrine
📝Le droit de l'avenir (un droit en devenir), in Mélanges offerts à François Terré, 📙L'avenir du droit
22 mai 2018
Compliance et régulation financière : le rôle de l'Autorité des marchés financiers
4 mai 2025
Publications
🚧Compliance law as a Royal Road for regulating the digital space
14 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°7 : La responsabilité
13 novembre 2015
Conférences
Concevoir des normes adéquates, in "L’ÉTAT DE L’ART EN MATIÈRE DE MESURE DES ÉMISSIONS DE PARTICULES ET DE POLLUANTS PAR LES VÉHICULES. REGARDS CROISÉS"
4 octobre 2018
Comment le Droit de la Compliance peut aider d'une façon décisive à la construction de l'Europe, in "Convergence du Droit et de l'Economie dans l'Europe de la Compliance"
23 janvier 2019
Interviews
Participation à la table-ronde : De la responsabilité pénale des personnes morales à celle des dirigeants, vers une mutation du droit pénal
21 octobre 2015
Les géant de l'internet et l'appropriation des données personnelles : plaidoyer contre la reconnaissance de leur "propriété"
23 septembre 2021
📝Le rôle du juge dans le Droit de la Compliance, in 📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), "La Juridictionnalisation de la Compliance"
