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Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 25 mai 2012 )
Jurisprudence
Schéma es juridictions de l'ordre administratif
1 octobre 2020
Soft Law
Lignes directrices et recommendation de la CNIL sur les cookies et autres traceurs
4 octobre 2018
Conférences
Comment le Droit de la Compliance peut aider d'une façon décisive à la construction de l'Europe, in "Convergence du Droit et de l'Economie dans l'Europe de la Compliance"
15 novembre 2017
Doctrine
Traité de droit des affaires - Les sociétés commerciales
7 décembre 2017
Interviews
" Il faut construire un dispositif européen de compliance, voilà l'avenir ! "
10 octobre 1999
Publications
Le désir de justice et le juge, entre romantisme judiciaire et politique institutionnelle, in "La justice en procès"
11 septembre 1996
Le juge : arbitre, médiateur et thérapeute
24 juin 1992
📙Le droit international privé, droit savant
6 avril 2005
📙Le dommage écologique : le rôle de la responsabilité civile en cas d'atteinte au milieu naturel
10 octobre 2000
None
45. Le Conseil de la concurrence face aux banques
