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1 janvier 1999
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15. Le principe de spécialisé d'E.D.F, dans le contexte de la libéralisation du secteur électrique
9 septembre 1997
Publications
Points de contacts entre le service public et le service universel
29 mars 1996
Conférences
🎤Le critère de l’efficacité dans le traitement des difficultés des entreprises
8 septembre 1998
Le service public et la relation avec le pouvoir public, in "Potentiels 2025"
16 novembre 2001
Doctrine
Le droit de vie et de mort
11 novembre 1993
📝La jurisprudence massive
22 juin 2017
Les principales dispositions de l'ordonnace du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 9 janvier 2013 )
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 13 de la Déclaration de 1789
9 janvier 1997
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Caroline Ruella : 📓La loi de la majorité dans les sociétés commerciales
7 juillet 2009
📓 Thèse d'Anne-Sophie Choné : Les abus de domination : Essai en droit des contrats et en droit de la concurrence
