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11 novembre 1993
Publications
📝La jurisprudence massive
25 mars 1996
La corporate governance et les abus de biens sociaux
19 novembre 1997
Considération des règles répressives dans les prises de décision des entreprises, in "Pratique des affaires et contrôle judiciaire"
11 mai 1993
Conférences
Les procédures accélérées préalables et accessoires à l’instance
2 septembre 1795
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret-loi du 16 Fructidor An III (2 septembre 1795)
5 mai 2015
Doctrine
📝Face à l'insoutenable : les ressources du droit de la responsabilité, in A. Supiot et M. Delmas-Marty (dir.), 📗Prendre la responsabilité au sérieux
18 avril 2012
📗Essai sur la notion d'obligation en droit privé
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 621-7
11 mars 2015
📝L'auto-constitutionnalisation des entreprises transnationales ? Sur les rapports entres les codes de conduite "privés" et "publics" des entreprises
20 novembre 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 20 novembre 1991
