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22 janvier 2005
Conférences
L’actualité de la pensée villeyenne, in "Le droit comme partage"
8 septembre 2004
Publications
Entrées dans le Dictionnaire de la Justice : "Contradiction" ; "Marché"
25 mars 2004
La loi de sécurité financière et le droit des sociétés
25 juin 1998
Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique
20 octobre 1989
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo
9 avril 2002
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66. Le contrôle de la Cour d'appel sur la fixation des tarifs par l'ART
Mise à jour : 5 juin 1973 (Rédaction initiale : 3 avril 1961 )
Doctrine
📝Le droit naturel dans la pratique jurisprudentielle : le respect des droits de la défense en procédure civile
22 mai 2018
La convention judiciaire d'intérêt public ou la compliance comme moyen de lutte contre la récidive, in 📕Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge
6 avril 1977
Volonté et manifestations tacites
21 mai 1996
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et codirection scientifique du colloque "Les établissement de crédits en difficulté"
