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2 septembre 1795
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret-loi du 16 Fructidor An III (2 septembre 1795)
5 mai 2015
Doctrine
📝Face à l'insoutenable : les ressources du droit de la responsabilité, in A. Supiot et M. Delmas-Marty (dir.), 📗Prendre la responsabilité au sérieux
18 avril 2012
📗Essai sur la notion d'obligation en droit privé
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 621-7
18 juin 2019
Entraide administrative internationale dans le secteur financier
11 mars 2015
📝L'auto-constitutionnalisation des entreprises transnationales ? Sur les rapports entres les codes de conduite "privés" et "publics" des entreprises
20 novembre 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 20 novembre 1991
27 avril 2024
Interviews
🎥La contribution des entreprises à l'Europe de la Compliance, interview de 🕴️Stanislas Pottier par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, 🎬série entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
26 mars 2021
Soft Law
Electricité : le devoir de lucidité
18 février 2014
Faut-il supprimer les pouvoirs de sanction de l'AMF et de l'ACPR ?
