Résultats de la recherche (4476 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
17 novembre 1993
Conférences
Les obstacles méthodologiques à une réforme du droit des faillite
14 février 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon 3 : Concurrence et Régulation bancaire et financière
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 10 octobre 2012 )
03. Code de procédure civile
Article 10, Code de procédure civilie
2 novembre 1999
None
31. OMC : le système des sanctions mériterait d'être réformé
21 mars 1804
1. Code civil
312
20 décembre 2000
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury de thèse de Soraya Amrani-Mekki : 📓Le temps et le procès civil
30 juin 2000
Publications
Le législateur des procédures collectives et ses échecs, in 'Le droit des procédures collectives'
29 février 2024
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
2 juillet 2014
Doctrine
" Reporting " RSE : un nouveau coup d'épée dans l'eau ...
19 novembre 2019
En Droit, quelle est la portée de la décision du Conseil d'administration du 15 novembre 2019 de la Banque Européenne d'Investissement d'exclure les financements en matières d'énergie fossile ?