Résultats de la recherche (4420 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
14 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°7 : La responsabilité
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 25 mai 2012 )
Jurisprudence
Schéma es juridictions de l'ordre administratif
Doctrine
📝Condamnation de Shell aux Pays-Bas : la responsabilité climatique des entreprises pétrolières se dessine
4 décembre 2015
Faut-il regénéraliser le droit pénal ?
6 janvier 1994
📝 Le spectre de la société contentieuse
31 mars 2022
Publications
📝 La responsabilité ex ante, pilier du droit de la compliance
28 avril 2010
Auditions par une commission ou un organisme public
Le projet de loi organique relatif au défenseur des droits
24 septembre 2020
📝L'aventure de la Compliance
17 juin 2020
Contribution à l’élaboration d’une taxinomie juridique. Les catégories de normes, entre genres et espèces
12 mars 1950
📗Du droit civil au droit public : Du droit civil au droit public : à travers les personnes, les biens, et la responsabilité civile
