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19 août 2022
Base Documentaire
Le sens de la justice chez l'être humain
18 octobre 2005
Doctrine
Le juge et l’expert. Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science
21 mars 1804
1. Code civil
1142
📝Derrière les procès climatiques français et américains : des systèmes politique, juridique et judiciaire en opposition
11 septembre 1996
Publications
Les enjeux de la dérégulation : de l’économie réglementée au droit de l’économie
22 juin 1999
Les rythmes d’évolution des services publics, in "L’idée de service public est-elle encore soutenable ?"
21 mars 2017
10. Autorité de la Concurrence
Décision n°17-D-06 du 21 mars 2017 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture de gaz naturel, d'électricité et de services énergétiques
25 janvier 2005
Droit et économie de la propriété intellectuelle (co-dir.)
16 avril 2019
05.3. Parlement européen
Directive du 16 avril 2019 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union
12 juillet 2000
Le système des sanctions, in "L’OMC et son tribunal"
