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21 mars 1804
1. Code civil
312
6 avril 2005
Doctrine
📙Le dommage écologique : le rôle de la responsabilité civile en cas d'atteinte au milieu naturel
13 novembre 2003
La mondialisation vue du Japon
4 octobre 2018
Conférences
Comment le Droit de la Compliance peut aider d'une façon décisive à la construction de l'Europe, in "Convergence du Droit et de l'Economie dans l'Europe de la Compliance"
23 septembre 2021
Publications
📝Le rôle du juge dans le Droit de la Compliance, in 📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), "La Juridictionnalisation de la Compliance"
16 mars 1997
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail "Les effets juridiques de la dématérialisation des titres"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )
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1. Chronique tous les deux mois Droit des opérations sur capital, en collaboration avec Michel Germain
23 octobre 1998
Vers une théorie juridique de la régulation, in "Les nouveaux entrants"
10 octobre 2000
45. Le Conseil de la concurrence face aux banques
10 octobre 1999
Le désir de justice et le juge, entre romantisme judiciaire et politique institutionnelle, in "La justice en procès"
