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11 mai 1993
Conférences
Les procédures accélérées préalables et accessoires à l’instance
2 septembre 1795
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret-loi du 16 Fructidor An III (2 septembre 1795)
18 juin 2019
Doctrine
Entraide administrative internationale dans le secteur financier
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 621-7
18 février 2014
Faut-il supprimer les pouvoirs de sanction de l'AMF et de l'ACPR ?
27 avril 2024
Interviews
🎥La contribution des entreprises à l'Europe de la Compliance, interview de 🕴️Stanislas Pottier par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, 🎬série entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
20 novembre 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 20 novembre 1991
26 mars 2021
Soft Law
Electricité : le devoir de lucidité
8 septembre 1988
📗Droit de la concurrence et concentration économique. Étude comparative
11 mars 2015
📝L'auto-constitutionnalisation des entreprises transnationales ? Sur les rapports entres les codes de conduite "privés" et "publics" des entreprises
