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6 octobre 2015
Doctrine
Les géants d'internet et l'exploitation des données personnelles : l'activation du droit "à l'oubli" numérique à l'égard des moteurs de recherche
23 juillet 2024
📝L'esprit des lois à l'époque globale
30 juin 2021
02. Cour de cassation
Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 30 juin 2021
24 novembre 1993
Publications
📝 Le principe juridique d’égalité des compétiteurs sur le marché boursier
13 février 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 2 : Le Droit sectoriel de la Régulation de l’Énergie : Le cadre
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Enseignements
11 novembre 1993
📝La jurisprudence massive
25 mars 1996
La corporate governance et les abus de biens sociaux
11 mai 1993
Conférences
Les procédures accélérées préalables et accessoires à l’instance
19 novembre 1997
Considération des règles répressives dans les prises de décision des entreprises, in "Pratique des affaires et contrôle judiciaire"