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Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 10 octobre 2012 )
03. Code de procédure civile
Article 10, Code de procédure civilie
29 février 2024
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
30 avril 2012
Doctrine
Le droit soluble, Contributions québécoises à l’étude l’internormativité
2 novembre 1999
None
31. OMC : le système des sanctions mériterait d'être réformé
2 juillet 2014
" Reporting " RSE : un nouveau coup d'épée dans l'eau ...
9 novembre 1994
Publications
Services publics et principe de concurrence : les discours acceptables
19 novembre 2019
En Droit, quelle est la portée de la décision du Conseil d'administration du 15 novembre 2019 de la Banque Européenne d'Investissement d'exclure les financements en matières d'énergie fossile ?
20 décembre 2000
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury de thèse de Soraya Amrani-Mekki : 📓Le temps et le procès civil
30 juin 2000
Le législateur des procédures collectives et ses échecs, in 'Le droit des procédures collectives'
21 mars 1804
1. Code civil
312
