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14 février 1996
Publications
📝L’année où la justice s’est installée à la télévision
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 24 mars 2022 )
Doctrine
📝Normes publiques et Compliance en temps de crise : les Buts Monumentaux à l'épreuve. Éléments pour une problématique, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
25 juin 2025
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Annika Bauch de sa thèse : 📓 Le droit de l’entreprise à l’épreuve de la compliance
7 septembre 2009
"Efficient and/or effective Enforcement, in Economic Theory and Competition Law"
20 janvier 2022
05. CJCE - CJUE
Conclusions dans les affaires jointes WM et Sovim SA c/ Luxembourg Business Registers
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le Code civil était-il réactionnaire en visant un homme et une femme, lorsqu'il organisait le mariage ? Le juge constitutionnel aurait-il dû le sanctionner pour cela ?
5 septembre 2014
Blog
Considérer l'évolution de l'âge de l'enfant dans l'attribution de l'autorité parentale reviendrait, selon la Cour d'appel de Caen, à re-examiner indéfiniment ses modalités d'exercice. Mais n'est-ce pas l'office du juge ?
31 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Compliance by design, une arme nouvelle? L'opinion de Facebook à propos des nouvelles dispositions techniques d'Apple pour protéger les données personnelles (Compliance by Design, a new weapon? Opinion of Facebook about Apple new technical dispositions on Personal Data protection)
2 mars 2018
02. Lois
Loi du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 sur les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et projets, et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
4 septembre 2008
La construction du marché intérieur, expérience d'affrontement dialectique entre le droit international privé et le droit de la régulation, in "Conflits de lois et régulation économique"
