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22 mai 2015
Publications
Selon le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 22 mai 2015, l'ordre public qui justifierait l'attaque par la Loi du système UBER : l'ordre public ... du stationnement ...
25 juin 2025
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Annika Bauch de sa thèse : 📓 Le droit de l’entreprise à l’épreuve de la compliance
5 septembre 2014
Blog
Considérer l'évolution de l'âge de l'enfant dans l'attribution de l'autorité parentale reviendrait, selon la Cour d'appel de Caen, à re-examiner indéfiniment ses modalités d'exercice. Mais n'est-ce pas l'office du juge ?
23 octobre 2025
📝Trio, in 📗Mélanges en l'honneur au Professeur Denis Mazeaud
15 juillet 2005
Le droit d’accès à la justice
25 septembre 2014
Par un avis de deux lignes du 22 septembre 2014, la Cour de cassation ouvre le marché des mères et des bébés : que fait le Politique ? Que peut faire la Cour de cassation ?
9 mai 2022
✏️Notes pour une synthèse sur le vif de la conférence🎤L'office du juge et les causes systémiques
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 26 octobre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Septième cours Grandes Questions du Droit
6 septembre 2009
Régulation bancaire, régulation financière, in "Études de droit privé" (Mélanges Paul Didier)
12 octobre 2016
Doctrine
Pour une indispensable légalisation des conventions de mère porteuse
