Résultats de la recherche (307 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
2 mai 2016
Publications
Prohibition de la GPA : la convergence absolue entre Droits des femmes et Droits des enfants
22 mai 2013
Affaire Tapie / Lagarde : Un arbitrage juridiquement prudent
30 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la cinquième leçon : L'articulation des normes
Mise à jour : 24 septembre 2019 (Rédaction initiale : 31 août 2019 )
La partie et le tout : l'Amazonie relève de quoi ? Pour le Brésil et les États-Unis, de la "partie" ; pour la France, du "tout". Tout l'enjeu est là
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
22 novembre 2013
Conférences
Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivités des entreprises françaises ? in La compétitivité de la règle de droit
27 février 2016
FACE AU FAIT DES MATERNITÉS DE SUBSTITUTION (GPA), QUE PEUT ET DOIT FAIRE LE JUGE?
Mise à jour : 5 février 2022 (Rédaction initiale : 10 octobre 2021 )
🚧Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale
18 février 2014
🚧 Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ?
25 avril 2014
La nature prométhéenne du droit en construction pour réguler la banque et la finance
