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29 septembre 2021
Doctrine
📗Défendre les libertés publiques. Mélanges en l'honneur de Patrick Wachsmann
28 novembre 2023
📗Droit de la "guerre atypique". Réflexions sur les conflits non armés et non militaires (lawfare, guerre économique et informationnelle)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Service public
3 avril 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°7 : Le droit sectoriel de la Régulation financière : les contours
12 février 2016
08. Juridictions du fond
Arrêt du 12 février 2016, Facebook
22 novembre 2017
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La petite entreprise
22 juin 2021
05.1. CEDH
Arrêt Hurbain c/ Belgique du 22 juin 2021
2 février 2023
📝Compliance et juge du droit, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
27 janvier 2006
Publications
📕Les engagements dans les systèmes de régulation
7 juin 1995
📝Le modèle du marché
