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30 novembre 1994
Publications
Bref aperçu sur le décret du 21 octobre 1994 relatif à l’application de la loi du 10 juin 1994 sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : un ensemble d’innovations importantes par rapport à la loi
10 juillet 1998
"Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in "La régulation : monisme ou pluralisme ?"
24 décembre 2019
MAFR TV - cas
video : Par sa décision du 11 décembre 2019 sanctionnant l'organe de presse Bloomberg pour diffusion de fausses information sur le marché financier, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers fait converger l'obligation déontologique des journalistes et le Droit financier
19 octobre 1999
Conférences
Les techniques de preuve en droit des affaires
31 octobre 2017
Doctrine
Vers un droit civil plus attractif et plus sûr ? Regards sur les réformes du droit des obligations et de la prescription
25 juin 2025
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Annika Bauch de sa thèse : 📓 Le droit de l’entreprise à l’épreuve de la compliance
11 mars 2015
Simpler. The future of Government
30 octobre 2003
La conjonction entre les mouvements de corporate governance dans les entreprises et dans la régulation financière globale
13 avril 1999
Les nouveaux contours du système français, in "Les services publics de réseau en France et en Europe"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Risque systémique
