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11 mars 2000
Conférences
Les formes d’association, in "L'évolution du droit et l'avenir des professions"
4 janvier 2000
Auditions Publiques
Les autorités indépendantes dans la perspective du projet de loi sur la régulation de l’économie
22 octobre 1998
Une définition juridique commune de la régulation, in "Les autorités administratives indépendantes et la concurrence"
29 février 2024
Doctrine
📝Approche doctrinale de l’enquête interne et de l’enquête pénale privée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
9 avril 2004
Publications
Les nouveaux champs de la régulation, in "La régulation : nouveaux modes ? Nouveaux territoires"
25 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°11 : l'être humain, sujet central du système juridique ?
21 mars 1804
1. Code civil
6
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
None
F.1.c) Monographies dans à la presse ou des ouvrages juridiques depuis 2000
📝La Volonté, le Cœur et le Calcul, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
26 janvier 1999
Participation à des jurys de thèses
21. La place du droit pénal dans le droit économique
