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9 septembre 1997
Publications
Points de contacts entre le service public et le service universel
21 avril 2021
Doctrine
📝Théorie des incitations et gouvernance des activités spatiales, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Interrégulation
8 septembre 1998
Le service public et la relation avec le pouvoir public, in "Potentiels 2025"
21 mars 1804
1. Code civil
Section 1 : De la nature et de l'essence du contrat de dépôt.
11 février 2021
08. Juridictions du fond
Ordonnance du Président de la Première Chambre du Tribunal judiciaire de Nanterre, 11 février 2021
16 novembre 2001
Le droit de vie et de mort
15 octobre 2014
Concurrence et secteur bancaire et financier : "Il faut sauver le soldat bancaire"
Droit à l'oubli
