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21 novembre 2014
Conférences
Plan : Analyse de la distribution en gros du médicament entre concurrence et régulation - PLAN -
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.2. Conférences à l'étranger
Mise à jour : 29 septembre 2013 (Rédaction initiale : 18 septembre 2013 )
Figures
BADINTER, Robert
24 mai 2024
🎤Synthèse, in 🧮Concurrence : les enjeux de la Compliance
3 mai 2021
Compliance : sur le vif
Quand c'est le juge de première instance qui instaure la règle générale de Régulation et de Compliance : le cas Epic Game / Apple
4 novembre 1950
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Article 6
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Juge
29 mars 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 mars 1991, Blieck
23 mars 2021
Leçon du dispositif étatique contre le covid : une Compliance dont le but est compris et admis est spontanément suivi. La "culture de compliance" est donc la clé
Action en justice
