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Base Documentaire
La loi de séparation et de régulation des activités bancaires : une transposition avant l'heure de la directive résolution ?
7 décembre 2004
Doctrine
Propos généraux sur les régulateurs et les juges
L'union bancaire européenne. Propos introductifs
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Compliance (conformité)
25 octobre 2017
📗La mondialisation, Journées allemandes
1 novembre 2017
Les programmes de conformité aux règles de concurrence La fin des réductions d'amendes ?
13 juin 2023
Conférences
🎤L’obligation de compliance, entre volonté et consentement : obligation sur obligation vaut, in🧮Compliance : Obligation, devoir, pouvoir, culture
2 avril 2024
🎤Les voies d'innovations juridiques face aux nouveaux "défis climatiques", in 🧮Innovations économiques et juridiques face aux défis climatiques
18 juin 2019
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et co-direction scientifique du cycle de conférences "Les outils de la Compliance"
7 juillet 2011
10. Autorité de la Concurrence
Décision du 7 juillet 2011 relative à des pratiques mises en oeuvre par le Groupement des Cartes Bancaires
