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17 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
La cartographie des risques: est-elle juridiquement différente lorsqu'elle est faite par les entités de régulation plutôt que par les entreprises régulées? (Risk Mapping: is it legally different when it is made by Regulatory Bodies or by Regulated Enterprises?)
5 décembre 2019
MAFR TV - cas
Le Conseil d'Etat conforte l'application large et donc sévère du mécanisme des sanctions dans le Droit de la Compliance à propos du gel des avoirs, par sa décision du 15 novembre 2019, Banque Postale c/ ACPR
17 mars 1982
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 mars 1982
21 mars 1804
1. Code civil
1110
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Directions de thèses
17 novembre 2023
Doctrine
📝Le cadre européen relatif aux technologies de registre distribué et à la blockchain – Analyse critique des nouvelles techniques législatives en droit de l’Union
Mise à jour : 29 mars 2011 (Rédaction initiale : 31 décembre 2008 )
VI. Philosophie, Sociologie et Logique Juridique
10 - Publication - Philosophie et Théorie du Droit
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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D. RAPPORTS ET MISSIONS SCIENTIFIQUES (21)
19 mai 1978
Arrêt du 19 mai 1978, Dame Roy c/ Institution Sainte Marthe
24 octobre 1964
📝Le droit subjectif et l'action en justice
