Résultats de la recherche (4608 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
26 novembre 2010
Doctrine
La summa divisio droit privé - droit public et le droit de l'Union européenne : une question pour qui ? une question pour quoi ?
10 juin 2009
📝 La saisine du juge, in 📗Mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr, De code en code
30 janvier 2015
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Wilfried Bigenwald de sa thèse : 📓La responsabilité des ordres professionnels du fait de leurs membres : fondement et régime
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 7 septembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Premier cours Grandes Questions du Droit
3 juillet 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 juillet 2015, M. Dominique X. c/ Procureur général près la Cour d'appel de Rennes
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Conseils méthodologiques pour l'exercice de dissertation juridique
4 juin 2018
La protection des données personnelles. À propos de l'entrée en vigueur du règlement général de protection des données.
1 janvier 2018
L'autorité garante de la concurrence et du marché sanctionne les géants de l'audit financier pour violation de l'article 101 TFUE
22 juin 2005
Publications
Régulation et droit des sociétés. De l'article 1832 du Code civil à la protection du marché de l'investissement
4 février 2014
8. Code monétaire et financier
L 511-47
