Résultats de la recherche (4589 fiches)

22 mai 2017

Blog

La nouvelle édition de l'Intro au Droit de Rémy Cabrillac est sortie : toujours aussi clair, construit, concis

8 février 2024

Doctrine

📝Pour une justice pénale négociée plus équitable, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

27 septembre 2020

Interviews

"plus le monde est dérégulé, et plus on a besoin de régulation"

31 août 2020

03. Décrets, réglements et arrêtés

Décret du 31 août 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Pôle d'expertise de la régulation numérique ».

14 mars 2005

Conférences

Le couple ex ante / ex post, justification d'un droit propre et spécifique de la régulation, in "Ex ante versus Ex post"

2 février 1945

Ordonnances

Ordonnance du 2 février 1945, relative à l'enfance délinquante

24 novembre 2017

Doctrine

Données à caractère personnel et communication publique . Règlement (UE) 2016/79 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

13 août 2020

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

Pourquoi la décision du conseil constitutionnel français du 7 août 2020 à propos des auteurs d'actes terroristes est si intéressante pour le Droit pénal et le Droit de la Compliance? (Why the decision of the French Constitutional Council of 7.08.2020 about authors of terrorist offences is so informative for Compliance & Criminal Law)

4 décembre 2019

Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)

Décision de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers du 4 décembre 2019, Morgan Stanley international

2 mars 2021

08. Juridictions du fond

Arrêt Oxfam France, Notre Affaire à tous, Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France du 3 février 2021

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