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7 novembre 2013
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision à l'égard de Messieurs Jean-Pierre Chevallier et Mike Shedlock
25 novembre 2018
Blog
Un éléphant isolé dans un zoo de New-York va bénéficier d'un meilleur traitement au nom de l'Habeas Corpus. Est-ce un fondement raisonnable ?
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
D.2. Participation à des publications collectives non-juridiques.
18 janvier 2013
03. Conseil d'Etat
Décision du 18 janvier 2013
6 avril 2011
02. Cour de cassation
Arrêt du 6 avril 2011
Mise à jour : 16 décembre 2010 (Rédaction initiale : 16 décembre 2010 )
III. RAPPORTS ET MISSIONS SCIENTIFIQUES
7 avril 2014
Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (A.C.P.R.)
Décision du 7 avril 2014, Cardif Aussurance Vie
13 juin 2013
Interviews
L'État ne peut démettre seul le président d'Orange
3 septembre 2012
Transfert de compétence : il faut chercher les points de contact entre les traditions
13 octobre 2008
Conférences
Le lien entre l'impératif de régulation et les règles d'imputation des manquements, in "L'imputation des manquements"
