Résultats de la recherche (4392 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
3 mai 2021
Compliance : sur le vif
Quand c'est le juge de première instance qui instaure la règle générale de Régulation et de Compliance : le cas Epic Game / Apple
4 novembre 1950
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Article 6
29 mars 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 mars 1991, Blieck
23 mars 2021
Leçon du dispositif étatique contre le covid : une Compliance dont le but est compris et admis est spontanément suivi. La "culture de compliance" est donc la clé
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Juge
Action en justice
4 août 2008
02. Lois
loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
27 mai 1998
Doctrine
La propriété de l'information
22 février 2017
Les apports de la loi du 9 décembre 2016 à l'anticorruption
22 janvier 2001
Conférences
Exemples de régulation et de contrôle étrangers, in "La puissance publique, organisation et contrôle du marché"
