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21 juin 2014
Doctrine
Quel avenir pour l'immatériel ?
4 décembre 2015
Réflexions sur quelques incriminations dédoublées (Livre II/ Livre IV du Code pénal)
13 mai 2003
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 mai 2003
15 janvier 2022
Compliance : sur le vif
📧 Compliance by design et droit des données personnelles : causes de la chute financière de Meta
15 mars 2021
La "finance verte", expression du Droit de la Compliance financière ou expression de la Compliance environnementale ?
22 janvier 2015
Conférences
Les nouvelles lois du monde
24 janvier 2006
Arrêt du 24 janvier 2006
20 octobre 2016
Blockchain et propriété immobilière : une technologie qui prétend casser les codes
16 octobre 2013
Base Documentaire
Enjeux de la résolution bancaire
29 septembre 2014
Réflexions sur la résolution d'un groupe bancaire transfrontalier
