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25 novembre 2020
Base Documentaire
L'émergence des cyber-risques
28 novembre 2006
05.1. CEDH
Arrêt du 28 novembre 2006, Parry c/ Royaume-Uni
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 25 mai 2012 )
Jurisprudence
Schéma du cheminement du pourvoi en cassation
Schéma de l'organisation judiciaire
7 février 2014
Tribunal constitutionnel allemand (Cour de Karlsruhe)
Arrêt du 7 février 2014
Publications
📝Articulation systémique entre Vigilance, Due diligence, conformité et Compliance : la Vigilance, part totale de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Consommateur
12 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Vertus et non-dits du nouveau document-cadre sur les programmes de compliance en droit de la concurrence
24 mars 2023
Conférences
🖥️Synthèse, in🕴️I. Grossi (dir.), 🧮La société vigilante
L'union bancaire européenne. Présentation
