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14 décembre 1994
Conférences
La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l'effectivité de la réglementation sur les délais de paiement)
27 novembre 2024
Publications
📝Antitrust, natural field of systemic litigation
8 mai 2019
Doctrine
Assises juridiques de la consommation, de la distribution et de la compliance
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
E.2. Participation à des publications collectives non-juridiques (30)
29 août 2016
Base Documentaire
Les sources constitutionnelles du droit administratif. Introduction au droit public
16 avril 2008
La confiance en droit privé des contrats
1 avril 2008
La notion même de Régulation des marchés électriques, in "Les régulateurs de marchés"
1 décembre 2014
Interviews
Marie-Anne Frison-Roche : l'engagée
13 novembre 2014
Les conditions générales d'utilisation sur l'Internet. Nouvelles règlementations de droit privé ?
24 décembre 2019
MAFR TV - cas
video : Par sa décision du 11 décembre 2019 sanctionnant l'organe de presse Bloomberg pour diffusion de fausses information sur le marché financier, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers fait converger l'obligation déontologique des journalistes et le Droit financier
