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Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 25 mai 2012 )
Jurisprudence
Schéma du cheminement du pourvoi en cassation
Schéma de l'organisation judiciaire
7 février 2014
Tribunal constitutionnel allemand (Cour de Karlsruhe)
Arrêt du 7 février 2014
30 novembre 2020
Soft Law
Labels RSE. Accompagner les entreprises et donner confiance à leurs parties prenantes
31 mai 2021
Compliance : sur le vif
La Haine devient un objet du Droit de la Compliance car si elle n'est pas nouvelle son effet est nouveau et appelle cette appréhension juridique nouvelle
15 avril 2020
Publications
Facebook, le coronavirus et la Compliance
17 janvier 2024
Doctrine
📝L’avocat-enquêteur en droit du travail : un janséniste au milieu du Far West, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
20 septembre 2004
Participation à des jurys de thèses
Thèse d'Elzéar Sabran-Pontevès : 📓Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
18 septembre 2009
Conférences
Présentation générale du thème, in "La confiance au coeur de l'industrie des services financiers (Trust as the core of financial services industry)"
22 mars 2017
Le contentieux boursier : entre répression pénale et sanction administrative
