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11 juin 2001
Conférences
Sécurité juridique et juridiction civile, in "Les nouveaux enjeux de la juridictions civiles"
18 juin 2020
01. Conseil constitutionnel
Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020, Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet
17 juin 2020
Doctrine
Contribution à l’élaboration d’une taxinomie juridique. Les catégories de normes, entre genres et espèces
23 juin 1999
Publications
Peut-on interdire le commerce pur de l’électricité ?
📝Les seconds rôles dans l'événement juridique, in 📙Mélanges en l'honneur du professeur Jean Hauser
À quoi rêvent les algorithmes. Nos vies à l'heure des big data
1 janvier 1807
2. Code de commerce
L 410-1
10 octobre 1998
Rapport public 1998, jurisprudence et avis de 1997, réflexions sur le droit de la santé
26 octobre 2018
La conformité dans le règlement UE n° 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
28 mai 2015
La codification du droit financier et son bon usage, Préface de "Les textes de base relatifs au droit du marché financier en Tunisie" de Nizar Mannai
