Résultats de la recherche (4589 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
25 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧Pourquoi savoir si une décision constitue une "sanction" ou non est essentiel ? Question courante et difficile. Le cas de la publication.
23 mars 2018
Doctrine
Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique. Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif
11 décembre 2019
MAFR TV - cas
Par sa décision "Morgan Stanley International" du 4 décembre 2019, la Commission des sanctions de l'AMF afffime l'application pourtant restrictive mais à un cas non prévu par les textes et allège le système de preuves des manquements d'abus de manquement à travers celui de la manipulation de cours
1 septembre 2022
📝Compliance, enquêtes internes et compétitivité internationale : quels risques pour les entreprises françaises (à la lumière du Droit antitrust) ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
6 mars 2018
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation du colloque de l'Association Française de Philosophie du Droit à la Cour de cassation : Droit & Éthique
15 juin 1995
Publications
Le contrôleur , in "La réforme du droit des entreprises en difficulté : les principales innovations du décret du 21 octobre 1994"
7 septembre 1997
L’hypothèse du droit commun au regard de l’évolution des marchés financiers, in "L'éthique financière face à la mondialisation"
28 avril 2010
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission des Lois du Sénat sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits
13 novembre 2000
🏛️ Audition par la section des études et du rapport du Conseil d’Etat sur les autorités de régulation
2 décembre 2020
Droit de la Compliance
Résoudre en s'amusant: un cas pratique en Droit de la Compliance
