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28 janvier 1954
02. Cour de cassation
Arrêt du 28 janvier 1954, Comité d'établissement Saint-Chamond
2 mars 2018
02. Lois
Loi du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 sur les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et projets, et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Doctrine
📝La dynamique des programmes de conformité des entreprises : déclin ou transfiguration du droit pénal des affaires ?, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques
28 janvier 2013
L'innovation et le numérique
17 mai 2021
Compliance : sur le vif
L'impératif d'intégrer les coûts psychologiques de la corruption renvoie à la définition du Droit de la Compliance fondé sur la protection active de la personne
18 avril 2020
Grandes et petites questions du Droit
Réformer la justice : la Cour suprême des Etats-Unis aussi ?
29 mars 2014
Loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle
Mise à jour : 1 février 2011 (Rédaction initiale : 1 février 2011 )
En savoir plus
Ecole Nationale de la Magistrature
17 juin 2015
Textes
Justice et politique : la déchirure ?
Mise à jour : 15 octobre 2013 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
Régulation et Droit Économique
5 - Droit de la concurrence
