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28 mai 2015
Publications
📝La codification du droit financier et son bon usage, Préface de 📗Les textes de base relatifs au droit du marché financier en Tunisie" de Nizar Mannai
6 janvier 2002
Doctrine
Le nouvel esprit de famille
23 septembre 2002
Le besoin conjoint d’une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés, in "L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale"
9 octobre 2009
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de Christian Guénod : 📓Théorie économique et juridique du régulateur
22 février 1972
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 février 1972
25 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧Pourquoi savoir si une décision constitue une "sanction" ou non est essentiel ? Question courante et difficile. Le cas de la publication.
23 mars 2018
Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique. Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif
11 décembre 2019
MAFR TV - cas
Par sa décision "Morgan Stanley International" du 4 décembre 2019, la Commission des sanctions de l'AMF afffime l'application pourtant restrictive mais à un cas non prévu par les textes et allège le système de preuves des manquements d'abus de manquement à travers celui de la manipulation de cours
6 mars 2018
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation du colloque de l'Association Française de Philosophie du Droit à la Cour de cassation : Droit & Éthique
15 juin 1995
Le contrôleur , in "La réforme du droit des entreprises en difficulté : les principales innovations du décret du 21 octobre 1994"
