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1 septembre 2022
Publications
📝Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
24 mars 1987
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 mars 1987, affaire dite du Verrou de Fragonard
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
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F.1.b) Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques entre 1996 et 2000
22 mai 2018
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📕Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge
5 octobre 2023
Doctrine
📝Les abus de la pornographie. Sanction et prévention par la nullité du contrat
5 décembre 2018
📝Brefs regards sur 60 ans de politique européenne de concurrence
18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, Suez
15 mars 2023
Conférences
🎤Pourquoi le Droit de la Compliance
27 janvier 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Plan de la leçon n°1 : Droit des contrats et Régulation bancaire et financière
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
G.2. Chroniques de droit économique dans LES ECHOS (22)
