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15 novembre 2016
Doctrine
Programmes de compliance : dix bonnes pratiques observées en France
3 juillet 2018
Retour sur la règlementation de droit privé : du règlement intérieur au règlement d'entreprise
27 janvier 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Plan de la leçon n°1 : Droit des contrats et Régulation bancaire et financière
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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G.2. Chroniques de droit économique dans LES ECHOS (22)
5 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la deuxième leçon : Régulation bancaire et financière et Droit des sociétés
9 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de la leçon n°2
21 avril 2022
📗L'arbitrage collectif
24 octobre 2022
Convention, contrat, composition, engagement
📝Le Digital Services Act : guide d’utilisation de lutte contre les contenus illicites
1 septembre 2022
Publications
📝Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
21 avril 2021
📝Conception et application de la compliance en Afrique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
