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15 mars 2023
Doctrine
📝Proportionality and Evaluation. The Example of Intellectual Property Law, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
1 septembre 2022
📝Souveraineté étatique, souveraineté populaire : quel contrat social pour la Compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
20 novembre 2010
Conférences
Question prioritaire de constitutionnalité, autorité de concurrence et de régulation économique : implications institutionnelles
11 mai 2023
📝Les fonctions sans le statut : de quelques hypothèses où le parquetier se fait juge pénal
📝Droit de la concurrence et Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝La condamnation en nature par le tribunal arbitral, renfort de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
8 décembre 2020
📝L'intelligence artificielle, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝La propriété, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝Les sources du droit économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝L'entreprise, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
