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12 février 2016
08. Juridictions du fond
Arrêt du 12 février 2016, Facebook
22 novembre 2017
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La petite entreprise
22 juin 2021
05.1. CEDH
Arrêt Hurbain c/ Belgique du 22 juin 2021
2 février 2023
Doctrine
📝Compliance et juge du droit, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
27 janvier 2006
Publications
📕Les engagements dans les systèmes de régulation
7 juin 1995
📝Le modèle du marché
30 décembre 2015
📝Notariat et Régulation font bon ménage
2 juillet 2018
Blog
Dans la bataille technologique mondiale dont l'enjeu est l'isolement, où est le Droit ?
16 mai 2019
Game of Thrones : un droit si classique. Pour l'instant, in "Du droit dans Games of Thrones"
21 juin 2023
Conférences
🎤Favoriser ou pas la « contractualisation » du Droit, in 🧮La contractualisation du droit. Acte II
