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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Consommateur
Données personnelles
8 mars 1995
Conférences
Le marché comme modèle d’organisation
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
F.1.a) Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques entre 1992 et 1995
Soft Law
📓Guide sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise
21 avril 2016
Doctrine
Les obiter dicta du Conseil d'État statuant au contentieux
1 décembre 2023
📝Un an de droit de la concurrence dans l’univers numérique (2023)
19 septembre 2000
10. Autorité de la Concurrence
Décision du 19 septembre 2000 relative à la situation de la concurrence dans le secteur du crédit immobilier
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
E.1. Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques
17 septembre 2015
📗La Cour suprême, le droit américain et le monde
