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Soft Law
📓Guide sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise
1 octobre 2010
Publications
Acte authentique, acte de marché
21 avril 2016
Doctrine
Les obiter dicta du Conseil d'État statuant au contentieux
17 septembre 2015
📗La Cour suprême, le droit américain et le monde
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Internet
19 septembre 2000
10. Autorité de la Concurrence
Décision du 19 septembre 2000 relative à la situation de la concurrence dans le secteur du crédit immobilier
15 septembre 2022
Conférences
🎥 Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre, in🧮Une profession face aux défis de la société
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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F.1.a) Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques entre 1992 et 1995
Consommateur
20 décembre 1993
Compte-rendu de l'ouvrage d'Alain Bancaud, "La haute magistrature judiciaire entre politique et sacerdoce, ou le culte des vertus moyennes"
