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6 mars 2015
Doctrine
🎤 La loi, la mémoire et l'histoire
21 mars 1804
1. Code civil
312
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 25 mai 2012 )
Jurisprudence
Schéma es juridictions de l'ordre administratif
26 mai 2010
📗 L'esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 10 octobre 2012 )
03. Code de procédure civile
Article 10, Code de procédure civilie
11 mars 2024
Interviews
💬You Porn : La CJUE face au défi de la protection des mineurs
10 juillet 2001
Publications
📝Le droit d’accès à l’information, ou le nouvel équilibre de la propriété, in 📙Le droit français à la fin du XXième siècle" (Mélanges Pierre Catala)
20 mars 1996
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"
26 décembre 2018
📕La probité publique en droit pénal
16 mars 1997
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail "Les effets juridiques de la dématérialisation des titres"
