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24 décembre 2019
MAFR TV - cas
video : Par sa décision du 11 décembre 2019 sanctionnant l'organe de presse Bloomberg pour diffusion de fausses information sur le marché financier, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers fait converger l'obligation déontologique des journalistes et le Droit financier
30 octobre 2003
Conférences
La conjonction entre les mouvements de corporate governance dans les entreprises et dans la régulation financière globale
13 avril 1999
Les nouveaux contours du système français, in "Les services publics de réseau en France et en Europe"
29 février 2024
Publications
📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
5 mai 2015
Doctrine
📝Face à l'insoutenable : les ressources du droit de la responsabilité, in A. Supiot et M. Delmas-Marty (dir.), 📗Prendre la responsabilité au sérieux
19 novembre 1997
Considération des règles répressives dans les prises de décision des entreprises, in "Pratique des affaires et contrôle judiciaire"
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 25 mai 2012 )
Jurisprudence
Schéma du cheminement du pourvoi en cassation
Schéma de l'organisation judiciaire
7 février 2014
Tribunal constitutionnel allemand (Cour de Karlsruhe)
Arrêt du 7 février 2014
1 décembre 2023
📝Un an de droit de la concurrence dans l’univers numérique (2023)
