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16 janvier 2020
Doctrine
Cyberdroit. Le Droit à l'épreuve de l'internet
17 mars 2021
Soft Law
📓Rapport sur les droits de la défense des personnes physiques dans l’enquête interne
24 mai 2022
📜Document-cadre du 24 mai 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
2 septembre 1795
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret-loi du 16 Fructidor An III (2 septembre 1795)
20 juillet 1967
Les gens de la justice dans la littérature
16 octobre 1998
Conférences
Observations finales, in "Les principes d'une réfomes de la justice"
14 février 2007
La crédibilité de la gestion des comptes des entreprises: le droit français, in " La sécurité financière"
5 avril 1995
📗Le juste et le vrai. Etudes sur l'objectivité des valeurs et de la connaissance
12 avril 2016
Le droit d'alerte: signaler, traiter, protéger
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Interrégulation
