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Doctrine
📝L’usage de l’arbitrage international pour renforcer l’obligation de Compliance : l’exemple du secteur de la construction, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
19 mai 1978
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 mai 1978, Dame Roy c/ Institution Sainte Marthe
2 février 1945
Ordonnances
Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
3 juillet 2007
Participation à des jurys de thèses
Thèse d'Audrey Loridan-Baudrier : 📓Coûts de coordination, structures de gouvernance réglementaire et environnement institutionnel : une analyse économique néo-institutionnelle de la mise en oeuvre du cadre réglementaire européen des communications électroniques
10 mai 1995
Publications
L'expertise (co-dir.)
27 février 2014
Les arrêts Mennesson et Labassée ou l'instrumentalisation des droits de l'homme
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 7 décembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Douzième cours Grandes Questions du Droit
29 juin 2010
Soft Law
Réponse ministérielle
21 mars 1804
1. Code civil
Article 310-2
27 septembre 2019
NOTE D'INFORMATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE AU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS A PROPOS DES PROGRES DU COMBAT CONTRE LES DISCOURS DE HAINE EN LIGNE A TRAVERS LE CODE DE CONDUITE DE L'UNION EUROPENNE
