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Doctrine
📝Les technologies de conformité pour satisfaire les exigences du droit de la compliance. Exemple du numérique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
17 mars 2021
Soft Law
📓Rapport sur les droits de la défense des personnes physiques dans l’enquête interne
3 juin 2023
📝Réflexions sur l’approche comparative de la qualification en droit international privé
8 septembre 2021
📝Le mythe des lois de saint Óláf et l’invention des loisfondamentales dans la Norvège médiévale
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Organisation de manifestations scientifiques
6 octobre 2010
Conférences
Le notaire présente-t-il une utilité lorsque des marchés sont menacés par la crise ?, in "Prévention des crises : règles, contrôle, transparence"
13 février 1930
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 février 1930, Jand'heur
27 avril 2016
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
2 janvier 2009
L'Etat doit-il interférer dans le modèle concurrentiel générique / princeps ?, in "Journée Droit de la santé et du médicament"
4 novembre 2021
Avis du Conseil d'Etat sur une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
