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29 août 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Philippe Neau-Leduc & 🕴️Ariane Périn-Dureau, 📕Droit bancaire (7ième éd.)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Tarification🔤
23 décembre 2015
Publications
Les différentes natures de l'ordre public économique, in "L'ordre public"
12 février 2016
08. Juridictions du fond
Arrêt du 12 février 2016, Facebook
22 novembre 2017
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La petite entreprise
22 juin 2021
05.1. CEDH
Arrêt Hurbain c/ Belgique du 22 juin 2021
2 février 2023
Doctrine
📝Compliance et juge du droit, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
27 janvier 2006
📕Les engagements dans les systèmes de régulation
7 juin 1995
📝Le modèle du marché
30 décembre 2015
📝Notariat et Régulation font bon ménage
