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12 février 2016
08. Juridictions du fond
Arrêt du 12 février 2016, Facebook
27 juin 2018
Doctrine
Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Les droits de l'homme à la croisée des droits
5 juin 1998
Conférences
La prise de contrôle des sociétés
21 novembre 2013
Problématiques juridiques des marchés à terme de matières premières agricoles
21 octobre 2010
Publications
Corporate Law seen through the prism of Regulation : the Financial Services industry and investor protection
Mise à jour : 1 février 2011 (Rédaction initiale : 1 février 2011 )
En savoir plus
Droit et Economie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz
27 avril 2021
Compliance : sur le vif
Au-delà de la finance, l'éducation au centre du Droit de la Compliance
9 avril 2021
Constitution et Droit de la Compliance : la prochaine articulation à opérer
21 mars 1804
1. Code civil
312
6 décembre 2013
02. Lois
Loi du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
