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1 juillet 2011
Publications
Les autorités administratives indépendantes : distorsion ou réforme de l'Etat ?, in "Quelles réformes pour sauver l'Etat ?"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 23 novembre 2010 )
Cour d'appel de Paris
L'importance du droit public et du droit communautaire dans l'office des juges : l'exemple du contrôle des concentrations, par Antoine Winckler
16 novembre 2001
Doctrine
Être ou ne pas être
7 juin 2012
02. Cour de cassation
Arrêt du 7 juin 2012, Axel X.
23 septembre 2000
Corporate governance et les fonds institutionnels
23 juin 1999
Immatériel, territorialité et État
19 décembre 2019
Chroniques MAFR Droit de la Compliance
Legal Theory of Risk Mapping, center of Compliance Law
1 octobre 2014
Arrêt du 1er octobre 2014, UFC de l'Isère c/ Mutualité française de l'Isère.
18 mars 1993
Commentaire de l'arrêt du Tribunal des Conflits du 22 juin 1992, Diamantaires d'Anvers
16 août 1790
02. Lois
Lois des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire
