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9 octobre 1979
02. Cour de cassation
Arrêt du 9 octobre 1979, Lamborghini
5 septembre 2008
None
La responsabilité des magistrats comme mise à distance, in "La responsabilité des magistrats"
5 juillet 1985
02. Lois
Loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation
17 janvier 2024
Doctrine
📝Regard critique : La place des droits de la défense dans l’enquête interne selon le guide AFA/PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
27 octobre 1946
01. Codes
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
28 janvier 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 28 janvier 2011, Mme Corinne C. et autre (Interdiction du mariage entre personnes de même sexe)
Mise à jour : 14 mars 2011 (Rédaction initiale : 31 janvier 2011 )
CV Droit Global
Titres académiques, diplômes
11 mars 2002
Publications
Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants
7 février 1986
Arrêt du 7 février 1986
11 décembre 1992
2 arrêts du 11 décembre 1992, René X ; Marc Y
