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16 août 1790
02. Lois
Lois des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.2. Conférences à l'étranger
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 532-1
21 novembre 2014
Conférences
Plan : Analyse de la distribution en gros du médicament entre concurrence et régulation - PLAN -
24 mai 2024
🎤Synthèse, in 🧮Concurrence : les enjeux de la Compliance
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )
K.1 Auditions par des commissions et organismes publics
9. Audition par le Sénateur Patrice Gélard, rapporteur de la Commissions des Lois, sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, Paris, 28 avril 2010.
3 mai 2021
Compliance : sur le vif
Quand c'est le juge de première instance qui instaure la règle générale de Régulation et de Compliance : le cas Epic Game / Apple
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Juge
Action en justice
22 février 2017
Doctrine
Les apports de la loi du 9 décembre 2016 à l'anticorruption
