Résultats de la recherche (4414 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
25 juin 2014
10. Code de la santé publique
L 1110-5
10 mars 2016
Doctrine
A qui profite le clic ? Le partage de la valeur à l'ère du numérique
23 juillet 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 23 juillet 2014, MM B., A. et C.
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 28 juin 2011 )
Cour d'appel de Paris
L’analyse économique du droit, par Bruno Deffains
Mise à jour : 13 septembre 2011 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
Régulation et Droit Économique
3 - Théorie Générale du Droit Economique
12 juin 2003
Publications
LES LEÇONS D’ENRON
29 février 2024
📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
22 février 1978
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 février 1978, affaire dite du Poussin
19 février 1997
Arrêt du 19 février 1997, Bertrand
7 février 2016
Blog
La sophistique de l'innocence : arme de construction massive de l'industrie des bébés sur commande (maternités de substitution -GPA)
