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28 mars 1995
Conférences
L’esprit du juge, in "Juge consulaire et juge civil"
20 septembre 1999
Articulation entre appropriation et libéralisme économique
24 février 2022
Soft Law
Rapport d'information sur l’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
14 février 2024
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale du 14 février 2024, Bloomberg
11 mai 1993
Les procédures accélérées préalables et accessoires à l’instance
8 décembre 1996
Doctrine
Le service public
8 octobre 1972
03. Code de procédure civile
Article 12 du Code de procédure civile
28 septembre 2014
Blog
La célèbre crèche "Baby-Loup" va sans doute disparaître en 2014. Ne restera que dans les cours de droit
19 décembre 2014
Normes comptables et droit privé. Analyse juridique des documents comptables
31 mai 2023
06.1. Textes de l'Union Européenne
RÈGLEMENT (UE) 2023/1115, du 31 mai 2023, relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n° 995/2010
