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13 novembre 2003
Doctrine
La mondialisation vue du Japon
22 mai 2018
Compliance et régulation financière : le rôle de l'Autorité des marchés financiers
20 décembre 2000
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury de thèse de Soraya Amrani-Mekki : 📓Le temps et le procès civil
30 juin 2000
Publications
Le législateur des procédures collectives et ses échecs, in 'Le droit des procédures collectives'
13 novembre 2015
Conférences
Concevoir des normes adéquates, in "L’ÉTAT DE L’ART EN MATIÈRE DE MESURE DES ÉMISSIONS DE PARTICULES ET DE POLLUANTS PAR LES VÉHICULES. REGARDS CROISÉS"
23 septembre 2021
📝Le rôle du juge dans le Droit de la Compliance, in 📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), "La Juridictionnalisation de la Compliance"
28 avril 2010
Auditions Publiques
Le projet de loi organique relatif au défenseur des droits
1 octobre 2020
Soft Law
Lignes directrices et recommendation de la CNIL sur les cookies et autres traceurs
31 mars 2022
📝 La responsabilité ex ante, pilier du droit de la compliance
3 juillet 2018
Le périmètre du devoir de vigilance des sociétés mères du fait de leurs filiales et des donneurs d'ordre du fait de leurs sous-traitants ou fournisseurs
