Résultats de la recherche (4476 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
2 septembre 2014
Doctrine
Cour européenne des droits de l'homme : vers la libéralisation de la GPA
1 avril 2008
Conférences
La notion même de Régulation des marchés électriques, in "Les régulateurs de marchés"
1 décembre 2014
Interviews
Marie-Anne Frison-Roche : l'engagée
11 mars 2015
Simpler. The future of Government
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 25 mai 2012 )
Jurisprudence
Schéma du cheminement du pourvoi en cassation
Schéma de l'organisation judiciaire
7 février 2014
Tribunal constitutionnel allemand (Cour de Karlsruhe)
Arrêt du 7 février 2014
29 février 2024
Publications
📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
E.1. Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques
24 décembre 2019
MAFR TV - cas
video : Par sa décision du 11 décembre 2019 sanctionnant l'organe de presse Bloomberg pour diffusion de fausses information sur le marché financier, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers fait converger l'obligation déontologique des journalistes et le Droit financier
