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17 décembre 2024
Doctrine
📗La contractualisation du droit. Approches françaises et brésiliennes
22 mai 2018
Une illustration d'une démarche de compliance en droit de l'environnement : le cas Michelin devant le Point de contact national France
10 janvier 2023
📗"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion ?
25 juin 1999
Le contrat comme instrument financier
5 juin 1985
📗Le pouvoir en droit privé
5 mars 2001
Conférences
Le droit de la régulation
14 décembre 1999
None
34. Précisions jurisprudentielles sur le manquement d'initié
4 juin 2003
📕L'ordre concurrentiel. Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano
26 octobre 2019
La mise à disposition des oeuvres et des informations sur les réseaux: Régulation juridique et régulation technique
5 mars 1997
La prise en considération du pénal dans les décisions des entreprises , in "Pratique des affaires et contrôle judiciaire"
