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1 décembre 2019
Doctrine
📝Le principe de proportionnalité à l’épreuve de la liberté d’expression numérique
7 juillet 2009
Participation à des jurys de thèses
📓 Thèse d'Anne-Sophie Choné : Les abus de domination : Essai en droit des contrats et en droit de la concurrence
25 juin 2025
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Annika Bauch de sa thèse : 📓 Le droit de l’entreprise à l’épreuve de la compliance
11 décembre 1992
02. Cour de cassation
2 arrêts du 11 décembre 1992, René X ; Marc Y
15 mars 2005
Publications
L’évolution conceptuelle et technique du cadre juridique européen et français relatif à la propriété intellectuelle sur le médicament et le vivant, in "Droit et Economie de la propriété intellectuelle"
26 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Difficulté de la Compliance dans le système d'auto-régulation: exemple des réunions de l'été 2020 de l'OPEP à propos de la "conformité" pour la stabilité des marchés du pétrole (Difficulty of Compliance in Self-Regulation system: example of the Summer 2020 meetings of OPEC about the "conformity" for Oil Market Stability)
2 octobre 2025
📝La Vigilance, pointe avancée et part totale de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
16 août 2021
🚧Conforter le juge et l'avocat pour imposer le Droit de la Compliance comme caractéristique de l'État de Droit
18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, TotalEnergies
29 mai 2019
📝Compliance et secteur bancaire et financier en Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
