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2 février 1945
Ordonnances
Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
29 mars 2011
Publications
L'"utilità" economica del notariato nella logica del mercato
22 juillet 2002
Les stratégie d'entreprises dans les nouvelles régulations (co-dir.)
21 mars 1804
1. Code civil
Article 310-2
31 janvier 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°1 Le régulateur financier et le superviseurs bancaire français
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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D. RAPPORTS ET MISSIONS SCIENTIFIQUES (21)
24 octobre 1964
Doctrine
📝Le droit subjectif et l'action en justice
27 février 2014
Les arrêts Mennesson et Labassée ou l'instrumentalisation des droits de l'homme
16 juin 2022
📝Du nouveau domaine de la protection du lanceur d’alerte et de quelques difficultés d’articulation avec les dispositifs de droit du travail
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 7 décembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Douzième cours Grandes Questions du Droit
