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22 mai 2018
Doctrine
Les récentes initiatives publiques françaises de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales : une nouvelle dynamique pour les entreprises
12 février 2002
Publications
62. Le mantien de l'exigence de faute lourde pour engager la responsabilité de l'Etat du fait des autorité de contrôle
📝L’instrumentalisation politique de la notion d’insécurité juridique - Recherches historiques sur le droit allemand (Allemagne nazie et RDA) -
12 février 1997
Le Conseil de la concurrence et ses concurrents, in "10ième anniversaire de l’ordonnance du 1er décembre 1986"
12 juillet 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 12 juillet 1991
4 octobre 2017
📝La loi Sapin 2 : un défi pour les avocats, in 🕴️M.-A. Frison-Roche📕Régulation, Supervision, Compliance
📝Les technologies de conformité pour satisfaire les exigences du droit de la compliance. Exemple du numérique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
18 juin 2006
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de 👤Huges Bouthinon-Dumas :📓Le droit des sociétés exposé au marché financier
16 décembre 2024
Conférences
🎤Identifier et anticiper la pratique du Contentieux Systémique Émergent ; Présentation de 🧮L’expérience des juridictions dans le Contentieux Systémique Émergent
13 avril 2011
Regulation versus Competition
