Résultats de la recherche (4608 fiches)

25 juin 2025

Participation à des jurys de thèses

🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Annika Bauch de sa thèse : 📓 Le droit de l’entreprise à l’épreuve de la compliance

15 mars 2005

Publications

L’évolution conceptuelle et technique du cadre juridique européen et français relatif à la propriété intellectuelle sur le médicament et le vivant, in "Droit et Economie de la propriété intellectuelle"

16 août 2021

Publications

🚧Conforter le juge et l'avocat pour imposer le Droit de la Compliance comme caractéristique de l'État de Droit

2 octobre 2025

Publications

📝La Vigilance, pointe avancée et part totale de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance

17 janvier 2024

Doctrine

📝Le respect des droits de la défense lors des auditions des enquêtes internes : un gage d’efficacité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

26 août 2020

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

Difficulté de la Compliance dans le système d'auto-régulation: exemple des réunions de l'été 2020 de l'OPEP à propos de la "conformité" pour la stabilité des marchés du pétrole (Difficulty of Compliance in Self-Regulation system: example of the Summer 2020 meetings of OPEC about the "conformity"​ for Oil Market Stability​)

12 juin 2015

News

La nouvelle édition de l'Introduction au droit de Rémy Cabrillac est parue

22 septembre 2021

Doctrine

📝La singularité des libertés économiques, in 📗Défendre les libertés publiques. Mélanges en l'honneur de Patrick Wachsmann

8 décembre 2020

Doctrine

📝La comptabilité, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux

18 juin 2024

08. Juridictions du fond

🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, TotalEnergies

© mafr 2014-2023 Marie-Anne Frison-Roche -
Mentions légales