Résultats de la recherche (4589 fiches)

29 mai 2019

Doctrine

📝Compliance et secteur bancaire et financier en Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance

30 mars 2021

Soft Law

Avis de l'ARCEP du 30 mars 2021 sur le projet de loi relatif à la protection de l'accès du public aux oeuvres culturelles à l'ère numérique

18 septembre 2024

Doctrine

📝Responsabilité sociale et environnementale des entreprises multinationales : le devoir de diligence et la protection de l’environnement

22 avril 2016

Publications

📝Penser le monde à partir de la notion de "donnée", in "Internet, espace d'interrégulation"

17 janvier 2024

Doctrine

📝Garantir la valeur probatoire d’un rapport dans le cadre d’une enquête interne opérée dans une entreprise internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

18 juin 2024

08. Juridictions du fond

🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, EDF

7 octobre 1994

Conférences

🎤 Rapport de synthèse, in 🧮Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers

Doctrine

📗 La justice au temps du terrorisme. De Charlie à Samuel Paty

29 juin 2010

02. Cour de cassation

Arrêt du 29 juin 2010, Faurécia

Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance

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