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18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, TotalEnergies
29 mai 2019
Doctrine
📝Compliance et secteur bancaire et financier en Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
17 janvier 2024
📝Le respect des droits de la défense lors des auditions des enquêtes internes : un gage d’efficacité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
12 juin 2015
News
La nouvelle édition de l'Introduction au droit de Rémy Cabrillac est parue
22 septembre 2021
📝La singularité des libertés économiques, in 📗Défendre les libertés publiques. Mélanges en l'honneur de Patrick Wachsmann
8 décembre 2020
📝La comptabilité, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝Garantir la valeur probatoire d’un rapport dans le cadre d’une enquête interne opérée dans une entreprise internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
7 octobre 1994
Conférences
🎤 Rapport de synthèse, in 🧮Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers
📗 La justice au temps du terrorisme. De Charlie à Samuel Paty
22 avril 2016
Publications
📝Penser le monde à partir de la notion de "donnée", in "Internet, espace d'interrégulation"
