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22 mai 2015
Publications
Selon le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 22 mai 2015, l'ordre public qui justifierait l'attaque par la Loi du système UBER : l'ordre public ... du stationnement ...
Mise à jour : 25 mars 2025 (Rédaction initiale : 13 février 2025 )
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition devant le groupe de travail sur la modernisation du Droit de l'arbitrage : Arbitrage et Droit de la Compliance : est-il besoin d'une réforme ?
30 mai 2024
Doctrine
📝De l'approche extensive de la prise de décision exclusivement automatisée (à propos du refus d'un prêt fondé sur une note de solvabilité communiquée par un tiers)
5 avril 2018
droit illustré
Unabomber : sous la chasse à l'homme, trouver la complexité du Droit de la procédure pénale américaine
20 juin 2014
Blog
ACTUALITE : La France se distingue-t-elle de l'Allemagne par son mépris du droit ?
9 juin 2014
L’application à la lettre de la technique de propagande plutôt que l’ouverture vers un débat véritable : le "Manifeste des 343 fraudeuses"
18 février 2021
🏛️Audition par la mission Gauvain/Marleix de l'Assemblée Nationale sur l'Evaluation de la loi dite "Sapin 2"
20 janvier 2014
La conformité de l'Ordonnance du Conseil d'État du 9 janvier 2014 Dieudonné M'Bala M'Bala au droit et à la justice
30 décembre 2016
Au Royaume-Uni,la chambre des lords demande à ce que tombent les limites légales du marché de la GPA
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
L'expression de "Norme fondamentale" convient-elle encore à la Constitution ?
