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9 juin 2014

Blog

L’application à la lettre de la technique de propagande plutôt que l’ouverture vers un débat véritable : le "Manifeste des 343 fraudeuses"

Mise à jour : 4 décembre 2024 (Rédaction initiale : 6 février 2024 )

Publications

🚧À quoi engagent les engagements

20 janvier 2014

Publications

La conformité de l'Ordonnance du Conseil d'État du 9 janvier 2014 Dieudonné M'Bala M'Bala au droit et à la justice

Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )

Matières à Réflexions

Le Code civil était-il réactionnaire en visant un homme et une femme, lorsqu'il organisait le mariage ? Le juge constitutionnel aurait-il dû le sanctionner pour cela ?

4 septembre 2008

Publications

La construction du marché intérieur, expérience d'affrontement dialectique entre le droit international privé et le droit de la régulation, in "Conflits de lois et régulation économique"

Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )

Matières à Réflexions

Le juge pénal est-il un juge à part ?

5 avril 2018

droit illustré

Unabomber : sous la chasse à l'homme, trouver la complexité du Droit de la procédure pénale américaine

2 mars 2018

02. Lois

Loi du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 sur les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et projets, et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 24 mars 2022 )

Doctrine

📝Normes publiques et Compliance en temps de crise : les Buts Monumentaux à l'épreuve. Éléments pour une problématique, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

20 janvier 2022

05. CJCE - CJUE

Conclusions dans les affaires jointes WM et Sovim SA c/ Luxembourg Business Registers

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