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5 septembre 2014
Blog
Considérer l'évolution de l'âge de l'enfant dans l'attribution de l'autorité parentale reviendrait, selon la Cour d'appel de Caen, à re-examiner indéfiniment ses modalités d'exercice. Mais n'est-ce pas l'office du juge ?
28 juin 2012
Publications
Le but du droit français de la concurrence in "Droit français et droit brésilien, perspectives nationales et comparées"
25 septembre 2014
Par un avis de deux lignes du 22 septembre 2014, la Cour de cassation ouvre le marché des mères et des bébés : que fait le Politique ? Que peut faire la Cour de cassation ?
2 décembre 2013
Quelle (s) autorité s) de régulation pour les marchés de matières premières agricoles ?
6 septembre 2009
Régulation bancaire, régulation financière, in "Études de droit privé" (Mélanges Paul Didier)
22 janvier 2024
Doctrine
📝Le tribunal judiciaire de Paris livre sa première interprétation de la loi relative au devoir de vigilance
28 juillet 2023
Interviews
💬La profession investit le Droit de la compliance et détermine sa Raison d’être
9 mai 2022
✏️Notes pour une synthèse sur le vif de la conférence🎤L'office du juge et les causes systémiques
8 février 2021
🚧 L'invention de la vigilance : un terme nouveau pour une Responsabilité en Ex Ante
26 juin 2014
ACTUALITE DE REGULATION BANCAIRE : Le Gouvernement britannique veut accroître la concurrence dans le secteur bancaire
