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9 juillet 2013
Publications
📝La déontologie dans un monde ouvert et concurrentiel, in 📙Servir le public au XXIième siècle : les institutions ordinales plus utiles que jamais
7 septembre 2014
Blog
Dans le système juridique, qui pose ce qu'est un fait ?
15 juillet 2023
🚧Le déploiement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance dans le projet européen
23 mars 2020
Lorsque Facebook "invite" chaque internaute à agir contre le Covid-19 en le dirigeant vers le centre public d'information, est-ce par obligation légale (Compliance) ou par RSE ? Avec quelles conséquences ?
21 mai 2009
Le droit est-il un outil ou un obstacle à la régulation des infrastructures essentielles ? in Economie et droit de la régulation des infrastructures
Mise à jour : 15 mars 2024 (Rédaction initiale : 30 novembre 2023 )
🚧Naissances d'une branche du droit : le Droit de la Compliance
3 octobre 2014
Doctrine
Faire comme si les enfants nés de GPA n'existaient pas, c'est le contraire de toute éthique
27 avril 2017
Bibliographie générale sur la maternité de substitution (dite "Gestation Pour Autrui" - GPA)
12 avril 2012
Conférences
Experts et procédure : l’amicus curiæ in Les Experts
19 novembre 2012
Le grand professeur Gérard Farjat s'est éteint le 19 novembre 2012
