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21 mai 2009
Publications
Le droit est-il un outil ou un obstacle à la régulation des infrastructures essentielles ? in Economie et droit de la régulation des infrastructures
7 septembre 2014
Blog
Dans le système juridique, qui pose ce qu'est un fait ?
27 avril 2017
Bibliographie générale sur la maternité de substitution (dite "Gestation Pour Autrui" - GPA)
23 mars 2020
Lorsque Facebook "invite" chaque internaute à agir contre le Covid-19 en le dirigeant vers le centre public d'information, est-ce par obligation légale (Compliance) ou par RSE ? Avec quelles conséquences ?
Mise à jour : 15 mars 2024 (Rédaction initiale : 30 novembre 2023 )
🚧Naissances d'une branche du droit : le Droit de la Compliance
15 juillet 2023
🚧Le déploiement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance dans le projet européen
3 octobre 2014
Doctrine
Faire comme si les enfants nés de GPA n'existaient pas, c'est le contraire de toute éthique
12 avril 2012
Conférences
Experts et procédure : l’amicus curiæ in Les Experts
19 novembre 2012
Le grand professeur Gérard Farjat s'est éteint le 19 novembre 2012
[23 juillet 2014]
REGULATION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES JEUX : Le 23 juillet 2014, le N.Y. Dpt of Financial Services propose un "plan de régulation"
