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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
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B. Direction scientifique de publications collectives (30)
30 mai 2023
06.1. Textes de l'Union Européenne
Data Governance Act
10 octobre 2011
Conférences
Participation à la table ronde, in "La régulation au niveau européen"
21 avril 2017
Blog
Hayao Miyazaki explique que les dessins de jeux videos faits par des machines sont des "insultes à la vie"
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
26 octobre 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🎤Audition en qualité d'amica curiae par le Tribunal judiciaire de Paris, en formation de référé, sur le système de Compliance et la place qu'y a le devoir de vigilance
5 avril 2023
Doctrine
📝The EU Digital Markets Act (DMA). A Competition Hand in a Regulatory Glove
26 janvier 2024
Publications
📘Compliance Jurisdictionalisation
15 septembre 2021
📝 Le Droit de la concurrence : des choix politiques pour son état futur, in Claudel, E. (dir.), 📗La concurrence dans tous ses états
26 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Difficulté de la Compliance dans le système d'auto-régulation: exemple des réunions de l'été 2020 de l'OPEP à propos de la "conformité" pour la stabilité des marchés du pétrole (Difficulty of Compliance in Self-Regulation system: example of the Summer 2020 meetings of OPEC about the "conformity" for Oil Market Stability)
