Résultats de la recherche (369 fiches)

4 novembre 2021

Conférences

🎤Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale, in 📅Effectivité de la Compliance et Compétitivité internationale

24 juin 2021

Compliance : sur le vif

📧 Ce que montre la suspension professionnelle de Giuliani, judiciairement prononcée le 24 juin 2021 : l'articulation en trois temps : le temps de la réaction en Ex Ante de l'entreprise, la suspension disciplinaire par le juge et le contrôle à venir par la profession

8 avril 2024

Auditions par une commission ou un organisme public

🏛️Audition par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale sur la confidentialité des avis juridiques

29 mars 2014

02. Lois

Loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle

24 juin 2024

Conférences

🎤Les deux rencontres entre l'intelligence artificielle et le Contentieux Systémique, in 🧮L’intelligence artificielle, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"

28 mars 2024

Interviews

💬"Nous voyons émerger aujourd’hui le contentieux systémique", contrepoint à l'entretien du Premier Président de la Cour d'appel de Paris Jacques Boulard, 💬Contentieux systémique : "Il est important, pour les magistrats, de rester au plus près des réalités"

7 octobre 2014

Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014

Problématique de la sixième leçon : le juge

1 février 2023

02. Cour de cassation

Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 1er février 2023

15 juin 2023

CNIL

CNIL, Décision du 15 juin 2023, Criteo

6 janvier 2010

Publications

Droit et Bonheur, in Droit, Bonheur ?

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