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13 mars 2021
Compliance : sur le vif
Un Droit de la Régulation doit prévenir les risques : donc superviser les entreprises où ils résident
9 décembre 2020
Doctrine
📘Un juriste pluriel. Mélanges en l'honneur d'Alain Couret
9 juin 2010
Contrôle des profits et contrôle des marges
20 juillet 2000
L'obligation déontologique entre l'obligation morale et l'obligation juridique, in L'obligation
15 janvier 2016
Base Documentaire
Redressement, résolution et infrastructures de marché
15 novembre 2017
Les programmes de conformité aux règles de concurrence. La fin des réductions d'amendes ?
16 octobre 2013
Les plans de résolution bancaire
11 février 2022
📧 L'apport du Droit de la Compliance à l'action humaine sur les Océans
13 mai 2003
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 mai 2003
7 mars 2018
Les commandements de la gouvernance
