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Mise à jour : 29 septembre 2013 (Rédaction initiale : 18 septembre 2013 )
Figures
BADINTER, Robert
24 mars 1987
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 mars 1987, affaire dite du Verrou de Fragonard
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
None
F.1.b) Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques entre 1996 et 2000
14 septembre 2017
Conférences
Forces et enjeux des principes coopératifs -perspectives internationales, in "Planète coopérative"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
D. RAPPORTS ET MISSIONS SCIENTIFIQUES (21)
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Plan du Cours MAFR - Semestre printemps 2022 - Droit de la Régulation bancaire et financière
Doctrine
📝loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d’une loi improbable
9 mars 2016
📝Après la dénazification, la "renazification ? La réintégration des magistrats en Allemagne d'après la guerre (1945-1968)
1 septembre 2022
📝Sur les buts monumentaux de la compliance sociale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
12 novembre 2012
Présidence de séance in La défense de l'intérêt général par les associations
