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Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 621-7
4 octobre 2018
Conférences
Comment le Droit de la Compliance peut aider d'une façon décisive à la construction de l'Europe, in "Convergence du Droit et de l'Economie dans l'Europe de la Compliance"
2 juillet 2014
Doctrine
" Reporting " RSE : un nouveau coup d'épée dans l'eau ...
7 juillet 2009
Participation à des jurys de thèses
📓 Thèse d'Anne-Sophie Choné : Les abus de domination : Essai en droit des contrats et en droit de la concurrence
29 février 2024
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
12 juin 2007
Le droit de la concurrence et le sportif, in "Droit de la concurrence et sport"
2 novembre 1999
None
31. OMC : le système des sanctions mériterait d'être réformé
3 octobre 2021
Base Documentaire
📝Qu’est-ce qu’une révolution juridique ? Les enseignements de la Révolution française
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.b) Conférences en France entre 2000 et 2009
6 octobre 2015
Le droit de la responsabilité à l'épreuve des géants de l'Internet : Aspects de droit international privé