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19 septembre 2000
10. Autorité de la Concurrence
Décision du 19 septembre 2000 relative à la situation de la concurrence dans le secteur du crédit immobilier
Mise à jour : 9 décembre 2013 (Rédaction initiale : 9 décembre 2013 )
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
Plan du cours, réajusté en fonction des modifications intervenues au cours du semestre
29 janvier 2001
Publications
📝Le droit de la régulation
22 mai 2018
Doctrine
Le juriste au cœur du devoir de vigilance
26 octobre 2015
Le marketing du droit, in "Droit et marché"
22 mars 2017
Le contentieux boursier : entre répression pénale et sanction administrative
3 juillet 2018
📕Mélanges en l'honneur de Philippe Neau-Leduc. Le juriste dans la cité
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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F.1.a) Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques entre 1992 et 1995
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
16. LE DROIT DE LA REGULATION : QUESTIONS D’ACTUALITE
20 septembre 2004
Participation à des jurys de thèses
Thèse d'Elzéar Sabran-Pontevès : 📓Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
