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16 avril 2008
Doctrine
La confiance en droit privé des contrats
3 avril 1996
Conférences
Le caractère collectif des procédures collectives
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
E.1. Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques
4 février 2014
Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain. Regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput
8 avril 2001
None
55. Le manque d'harmonisation européenne des OPA
31 mai 1995
La perspective d’expropriation dans le retrait obligatoire
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 511-41
19 octobre 1999
Les techniques de preuve en droit des affaires
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 25 mai 2012 )
Jurisprudence
Schéma du cheminement du pourvoi en cassation
Schéma de l'organisation judiciaire
