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11 novembre 1993
Publications
📝La jurisprudence massive
13 novembre 2014
Doctrine
Les conditions générales d'utilisation sur l'Internet. Nouvelles règlementations de droit privé ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Manquement 🔤
11 mars 2015
Simpler. The future of Government
1 avril 2008
Conférences
La notion même de Régulation des marchés électriques, in "Les régulateurs de marchés"
24 décembre 2019
MAFR TV - cas
video : Par sa décision du 11 décembre 2019 sanctionnant l'organe de presse Bloomberg pour diffusion de fausses information sur le marché financier, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers fait converger l'obligation déontologique des journalistes et le Droit financier
29 février 2024
📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
31 mai 2021
Compliance : sur le vif
La Haine devient un objet du Droit de la Compliance car si elle n'est pas nouvelle son effet est nouveau et appelle cette appréhension juridique nouvelle
1 décembre 2014
Interviews
Marie-Anne Frison-Roche : l'engagée
10 juillet 1998
"Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in "La régulation : monisme ou pluralisme ?"
