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Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
29. PLACE ET ROLE DES RESPONSABILITES DANS LES SYSTEMES DE REGULATION ECONOMIQUE
Doctrine
La réparation du préjudice économique et financier par les juridictions pénales
1 septembre 2016
05.1. CEDH
Arrêt de la Cinquième Section, X.. et Y. c/France (impartialité de l'AMF)
27 novembre 2024
Publications
📝Antitrust, natural field of systemic litigation
3 juillet 2018
Regards croisés sur la réglementation de droit privé et le droit de la concurrence
17 septembre 2015
📗La Cour suprême, le droit américain et le monde
10 mai 2001
Conférences
La régulation dans la Loi sur les Nouvelles Régulations Économiques
8 mai 2019
Assises juridiques de la consommation, de la distribution et de la compliance
30 novembre 2020
Soft Law
Labels RSE. Accompagner les entreprises et donner confiance à leurs parties prenantes
14 décembre 1994
La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l'effectivité de la réglementation sur les délais de paiement)
