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30 novembre 2020
Soft Law
Labels RSE. Accompagner les entreprises et donner confiance à leurs parties prenantes
10 mai 2001
Conférences
La régulation dans la Loi sur les Nouvelles Régulations Économiques
22 mai 2018
Doctrine
Le juriste au cœur du devoir de vigilance
26 octobre 2015
Le marketing du droit, in "Droit et marché"
20 septembre 2004
Participation à des jurys de thèses
Thèse d'Elzéar Sabran-Pontevès : 📓Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
3 juillet 2018
📕Mélanges en l'honneur de Philippe Neau-Leduc. Le juriste dans la cité
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
F.1.a) Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques entre 1992 et 1995
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
16. LE DROIT DE LA REGULATION : QUESTIONS D’ACTUALITE
30 novembre 1994
Publications
Bref aperçu sur le décret du 21 octobre 1994 relatif à l’application de la loi du 10 juin 1994 sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : un ensemble d’innovations importantes par rapport à la loi
29 août 2016
Base Documentaire
Les sources constitutionnelles du droit administratif. Introduction au droit public
