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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Monopole économiquement naturel
17 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 L'Autorité de la concurrence pratique aussi des sortes de convention d'intérêt public : exemple du communiqué du 3 juin 2021 de l'ADLC sur Facebook
4 juillet 2015
Blog
Le silence assourdissant de la Cour de cassation sur les mères-porteuses
30 avril 2025
Doctrine
📝La charge du devoir de vigilance sur les entreprises s'inscrivant dans les chaines de valeur, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Plan du Cours MAFR - Semestre printemps 2022 - Droit de la Régulation bancaire et financière
30 avril 2024
Interviews
💬GPA : "Il faut cesser de passer la femme par pertes et profits"
24 mars 1987
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 mars 1987, affaire dite du Verrou de Fragonard
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
None
F.1.b) Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques entre 1996 et 2000
27 janvier 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Plan de la leçon n°1 : Droit des contrats et Régulation bancaire et financière
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
G.2. Chroniques de droit économique dans LES ECHOS (22)
