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5 avril 1948
Doctrine
📔Principes d'une réalisation méthodique du droit privé. La théorie des éléments générateurs des droits subjectifs
6 novembre 2014
Publications
📝L'impossibilité de réguler l'illicite : la convention de maternité de substitution
📗Ce que l'égalité veut dire
26 juin 2025
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️ J.B. Racine, 🕴️ F. Siiriairnen, 🕴️ S. Menétrey, 📕Droit du commerce international (4ième éd.)
Mise à jour : 16 décembre 2010 (Rédaction initiale : 16 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
III. RAPPORTS ET MISSIONS SCIENTIFIQUES
9 octobre 2024
🚧Les Buts Monumentaux, ancrage normatif de la Compliance
16 juillet 2016
Droit et Littérature, Littérature et Droit
Bibliographie générale : Droit et Littérature. Littérature et Droit
25 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
plan de la leçon 7 : Droit de propriété et Régulation
21 septembre 2023
📝CJIP avec Technip: peut-on garder les mains propres dans le pétrole ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit pénal
