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Soft Law
📓Guide sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise
23 septembre 2016
Conférences
L'ouverture du patrimoine immatériel public dans la perspective du bien commun
17 janvier 2024
Doctrine
📝 L'enquête interne façonnée par la déontologie de l'avocat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
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I. Organisation de manisfestations scientifiques
29. PLACE ET ROLE DES RESPONSABILITES DANS LES SYSTEMES DE REGULATION ECONOMIQUE
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 532-2
5 mars 1997
La prise en considération du pénal dans les décisions des entreprises , in "Pratique des affaires et contrôle judiciaire"
11 mai 2015
La régulation comme processus d'institutionnalisation. Les agences sanitaires en France et en Europe, in "Normes, institutions & régulations publiques"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Consommateur
La réparation du préjudice économique et financier par les juridictions pénales
22 février 2018
Analyse sur la qualification juridique sur les dérivés sur cryptomonnaie
