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16 octobre 1998
Conférences
Observations finales, in "Les principes d'une réfomes de la justice"
20 avril 1996
Publications
Le souci de l’effectivité du droit
6 décembre 1996
Le service public et la relation avec le pouvoir public, in "EDF 2025"
21 avril 2021
Doctrine
📝Théorie des incitations et gouvernance des activités spatiales, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
1 janvier 1999
None
15. Le principe de spécialisé d'E.D.F, dans le contexte de la libéralisation du secteur électrique
9 septembre 1997
Points de contacts entre le service public et le service universel
29 mars 1996
🎤Le critère de l’efficacité dans le traitement des difficultés des entreprises
Mise à jour : 18 avril 2006 (Rédaction initiale : )
📗Du principe de la contradiction
3 février 1994
Droit des contrats
23 janvier 2019
Interviews
Participation à la table-ronde : De la responsabilité pénale des personnes morales à celle des dirigeants, vers une mutation du droit pénal
