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21 mars 1804
1. Code civil
Article 5
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
D.2. Participation à des publications collectives non-juridiques.
13 septembre 2013
02. Cour de cassation
Arrêts n°1091 et 1092 du 13 septembre 2013
2 décembre 1941
Arrêt du 2 décembre 1941, Franck
13 janvier 2003
01. Conseil constitutionnel
Décision du 13 janvier 2003 relative à la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
31 janvier 2006
Décision du 31 janvier 2006 relative à la Nature juridique d'une disposition de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
5 février 1999
🏛️Arrêt du 5 février 1999, Oury
Mise à jour : 5 mai 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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J.2. Conférences prononcées à l’étranger (33)
3 avril 2025
Doctrine
📝Parents ou clients ? Construire et guider la demande sur le marché transnational de la GPA, in 🕴️C. Senik (dir.), 📗Enfanter : Natalité, démographie et politiques publique
21 mars 2017
10. Autorité de la Concurrence
Décision n°17-D-06 du 21 mars 2017 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture de gaz naturel, d'électricité et de services énergétiques
