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7 mars 2024
Conférences
🎤L’enjeu de la confidentialité des avis juridiques internes au regard des « Buts Monumentaux » de la Compliance, in 🧮L’instauration d’un Legal Privilege à la française. Le temps de l’action au service de la souveraineté et de la compétitivité de nos entreprises
29 mars 2011
Publications
L'"utilità" economica del notariato nella logica del mercato
19 février 1997
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 février 1997, Bertrand
5 mars 2007
02. Lois
5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs
7 février 2016
Blog
La sophistique de l'innocence : arme de construction massive de l'industrie des bébés sur commande (maternités de substitution -GPA)
26 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Difficulté de la Compliance dans le système d'auto-régulation: exemple des réunions de l'été 2020 de l'OPEP à propos de la "conformité" pour la stabilité des marchés du pétrole (Difficulty of Compliance in Self-Regulation system: example of the Summer 2020 meetings of OPEC about the "conformity" for Oil Market Stability)
8 juillet 1981
08. Juridictions du fond
Jugement du 8 juillet 1981, Faurisson
11 décembre 1992
Arrêt du 11 décembre 1992
21 septembre 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 21 septembre 2012, Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autre
6 novembre 2013
Doctrine
La régulation financière face à la crise
