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Mise à jour : 16 décembre 2010 (Rédaction initiale : 16 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
III. RAPPORTS ET MISSIONS SCIENTIFIQUES
9 octobre 2024
Publications
🚧Les Buts Monumentaux, ancrage normatif de la Compliance
16 juillet 2016
Droit et Littérature, Littérature et Droit
Bibliographie générale : Droit et Littérature. Littérature et Droit
8 mai 2019
Doctrine
Assises juridiques de la consommation, de la distribution et de la compliance
3 juillet 2018
Le périmètre du devoir de vigilance des sociétés mères du fait de leurs filiales et des donneurs d'ordre du fait de leurs sous-traitants ou fournisseurs
Regards croisés sur la réglementation de droit privé et le droit de la concurrence
8 mars 2010
Les droits des femmes sont en régression
1 octobre 2020
Soft Law
Proposals to Strengthen the Antitrust Laws and Restore Competition Online (Propositions pour renforcer les lois antitrust et restaurer la concurrence sur internet)
21 avril 2021
📝La maturité de l’utilisateur d'un outil de Compliance, premier critère du choix de l’outil adéquat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
27 janvier 2007
Avant-propos de l'ouvrage MESURER L'EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE DU DROIT
