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11 mai 2015
Doctrine
La régulation comme processus d'institutionnalisation. Les agences sanitaires en France et en Europe, in "Normes, institutions & régulations publiques"
11 mai 2005
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Le pouvoir de l'investisseur professionnel dans la société cotée
27 juin 2018
La « confiance du public » dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
24 octobre 2019
05.1. CEDH
Arrêt du 24 octobre 2019, Carrefour France c. France
3 juillet 2018
📝Les lanceurs d'alerte, in 📕Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité
17 janvier 2024
📝L’enquête interne au cœur des enjeux de conformité et de justice négociée : analyse de la position de l'AFA et du PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
18 décembre 2019
Publications
Le maniement de la propriété intellectuelle comme outil de régulation et de compliance, in "Les Grands Arrêts de la propriété intellectuelle"
1 janvier 2002
📝ICANN et la gouvernance d'internet. La coordination technique comme levier d'une politique publique mondiale
4 septembre 2025
📝Contrainte légale et stratégie des entreprises en matière de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
29 mars 2024
Conférences
🎤L’émergence du Contentieux Systémique, in 🧮Importance et spécificité du Contentieux Systémique Émergent, cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
