Résultats de la recherche (5129 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
23 novembre 2012
Textes
BARGAIN, Gwenola
3 novembre 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
2 janvier 2017
Doctrine
L'impact de l'ordonnance du 1er décembre 2016 sur la cartographie des risques des entreprises
8 juin 1994
📗L'objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges
Mise à jour : 5 juin 1973 (Rédaction initiale : 3 avril 1961 )
📝Le droit naturel dans la pratique jurisprudentielle : le respect des droits de la défense en procédure civile
Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (A.C.P.R.)
Décision de la Commission des Sanctions de l'ACPR du 17 avril 2018
20 juin 2001
L'américanisation du droit
2 septembre 2021
Interviews
💬 La nouvelle loi de protection des données en Chine est un « anti-RGPD »
29 octobre 2018
Soft Law
Avis sur un projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022
10 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
L'utilité pratique d'avoir une définition ferme de la "Compliance" (The practical utility of having a firm definition of "Compliance")
