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25 mars 1992
05.1. CEDH
Arrêt du 25 mars 1992, B. c/ France
9 décembre 1905
02. Lois
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.
5 mai 2015
Doctrine
📝Face à l'insoutenable : les ressources du droit de la responsabilité, in A. Supiot et M. Delmas-Marty (dir.), 📗Prendre la responsabilité au sérieux
Mise à jour : 10 décembre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.c) Conférences en France en 2010
25 novembre 2004
📝Du nouveau au self-service normatif : la responsabilité sociale des entreprises, in 📗Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social
17 décembre 2008
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 décembre 2008
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
None
7. Entrée "Concurrence (droit)", in LES GRANDES NOTIONS EN DROIT
18 novembre 2004
Conférences
Présentation généralee de "L’attractivité de la justice française pour les entreprises parties à des opérations économiques internationales"
4 décembre 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision du 4 décembre 2013 relative à la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
1 mars 2013
L'être et la marchandise. Prostitution et maternité de substitution
