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5 septembre 2008
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La responsabilité des magistrats comme mise à distance, in "La responsabilité des magistrats"
29 février 2024
Publications
📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
9 octobre 1979
02. Cour de cassation
Arrêt du 9 octobre 1979, Lamborghini
20 septembre 2010
10. Autorité de la Concurrence
🏛️Autorité de la concurrence, Décision du 20 septembre 2010, relative aux tarifs et aux conditions liées appliquées par les banques et les établissements financiers pour le traitement des chèques remis aux fins d’encaissement
27 octobre 1946
01. Codes
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
28 janvier 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 28 janvier 2011, Mme Corinne C. et autre (Interdiction du mariage entre personnes de même sexe)
Mise à jour : 14 mars 2011 (Rédaction initiale : 31 janvier 2011 )
CV Droit Global
Titres académiques, diplômes
11 décembre 1992
2 arrêts du 11 décembre 1992, René X ; Marc Y
20 mars 2021
Compliance : sur le vif
Respecter le besoin de sommeil de l'être humain : le consentement n'en est pas la bonne mesure
7 février 1986
Arrêt du 7 février 1986
