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4 juin 2018
Doctrine
La protection des données personnelles. À propos de l'entrée en vigueur du règlement général de protection des données.
1 janvier 2018
L'autorité garante de la concurrence et du marché sanctionne les géants de l'audit financier pour violation de l'article 101 TFUE
22 juin 2005
Publications
Régulation et droit des sociétés. De l'article 1832 du Code civil à la protection du marché de l'investissement
2 janvier 2009
Conférences
L'Etat doit-il interférer dans le modèle concurrentiel générique / princeps ?, in "Journée Droit de la santé et du médicament"
4 novembre 2021
Soft Law
Avis du Conseil d'Etat sur une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
2 mars 2022
📝Brave new Planes ou la conformité juridique de grands groupes aéronautiques face aux défis de l'intelligence artificielle
25 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧Pourquoi savoir si une décision constitue une "sanction" ou non est essentiel ? Question courante et difficile. Le cas de la publication.
22 mai 2017
Blog
La nouvelle édition de l'Intro au Droit de Rémy Cabrillac est sortie : toujours aussi clair, construit, concis
22 février 1972
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 février 1972
6 janvier 2002
Le nouvel esprit de famille
