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26 mai 2016
Doctrine
La rationalisation des sanctions, une exigence démocratique en faveur de leur efficacité
28 septembre 2000
Interviews
"Les États-Unis n'imposeront pas leur droit à la planète entière"
18 avril 1996
Les deux corps du droit. Essai sur la notion de régulation
8 janvier 1995
Publications
L’État, le marché et les principes de droit interne et communautaire de la concurrence
14 mars 1996
De l’abandon du carcan de l’indétermination du prix à l’abus dans la fixation du prix
8 décembre 2020
📝La responsabilité, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
7 novembre 2000
02. Cour de cassation
Arrêt du 7 novembre 2000
15 décembre 2020
Soft Law
Appel pour une régulation européenne pour la fourniture de notations, de données et de services extra-financiers
📝La propriété, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
16 août 1790
02. Lois
Lois des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire
