Résultats de la recherche (4535 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
7 septembre 2023
Publications
📝Le cas Petrobras, une juste adéquation de la responsabilité pour protéger les personnes impliquées dans des systèmes globaux
Mise à jour : 17 septembre 2012 (Rédaction initiale : 17 septembre 2012 )
Blog
Le "Commissaire au droit" dans l'entreprise : une bonne idée ?
2 décembre 1941
02. Cour de cassation
Arrêt du 2 décembre 1941, Franck
1 décembre 2019
Doctrine
Le principe de proportionnalité à l'épreuve de la liberté d'expression numérique
11 mai 2023
Soft Law
📜Présentation des référentiels étrangers promouvant l'intégrité dans la vie des affaires
9 novembre 2023
05. CJCE - CJUE
🏛️Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 novembre 2023, Google Ireland
5 avril 1995
📗Le juste et le vrai. Etudes sur l'objectivité des valeurs et de la connaissance
28 avril 2025
📓Préparer la Cour de cassation de demain. Cour de cassation et intelligence artificielle
20 février 2020
Cour d'appel de Paris
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 20 février 2020, X c/SA AL KHALIJI FRANCE
19 janvier 2016
Conférences
Anéantissement du droit des femmes par la perspective de "légalisation" de la GPA, in "Mères-porteuses et GPA. Faits et effets"
