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Doctrine
Faire la morale aux robots. Une introduction à l'éthique des algorithmes
29 septembre 2014
Base Documentaire
La défaillance des établissements de crédit et le recours au juge
22 décembre 2020
Juridictions étrangères diverses
🏛️Jugement de la Cour Suprême de Norvège du 22 décembre 2020, People v Arctic Oil
9 novembre 2000
Publications
La victoire du citoyen-client, in "Services publics et marché : l’ère des régulateurs"
17 septembre 2003
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le Conseil Economique et Social : La judiciarisation de l’économie
Films
La vérité
1 septembre 2022
📝Droit pénal et compliance font-ils système ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
8 décembre 2020
📝La responsabilité, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
9 décembre 2020
📝 La RSE sur le frontispice du droit des sociétés, un roi sans couronne ?
2 mai 2024
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la chambre criminelle du 2 mai 2024, n°23-86.066
