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21 juin 2023
Conférences
🎤Favoriser ou pas la « contractualisation » du Droit, in 🧮La contractualisation du droit. Acte II
2 février 1804
1. Code civil
Article 544
12 avril 2018
Doctrine
Le don de gamètes : quelles questions pour le XXIè siècle ?
3 avril 2018
L'IGF conclut à l'alignement des seuils d'audit sur Bruxelles
16 juin 2022
📝La responsabilité civile dans la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Subsidiarité (principe de)
26 août 1789
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 16
21 mars 1804
Article 1384, al.1
25 novembre 2025
📝Introduction, in 📗Justices manifestes
4 novembre 2020
📝 La mise en oeuvre du devoir de vigilance : une managérialisation de la loi ?
