Résultats de la recherche (4613 fiches)

17 novembre 2009

Auditions par une commission ou un organisme public

🏛️ Audition par le Conseil National des professions libérales sur la régulation des professions libérales

8 juin 1994

Doctrine

📗L'objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges

25 août 2014

Blog

DROIT ET HISTOIRE : Le Code civil est-il "l'apogée" du droit français ?

23 septembre 2023

Doctrine

📗Penser le droit de la pensée. Mélanges en l'honneur de Michel Vivant

7 décembre 2023

05. CJCE - CJUE

🏛️Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 décembre 2023, Schufa

6 décembre 1995

Publications

Introduction du thème et direction scientifique du dossier Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute

28 avril 2018

Blog

Non. Les discussions majeures post-Brexit ne peuvent se dérouler exclusivement en langue anglaise. La France l'exclut. Les mots comptent.

2 octobre 2025

Doctrine

📝Transformation de la gouvernance et obligation de vigilance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance

1 décembre 2008

Conférences

Le droit et l'économie, in "Regards croisés sur le droit"

13 mars 2007

02. Cour de cassation

Arrêt du 13 mars 2007

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