Résultats de la recherche (4608 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
8 juin 1994
Doctrine
📗L'objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges
7 décembre 2023
05. CJCE - CJUE
🏛️Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 décembre 2023, Schufa
6 décembre 1995
Publications
Introduction du thème et direction scientifique du dossier Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute
2 octobre 2025
📝Transformation de la gouvernance et obligation de vigilance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
28 avril 2018
Blog
Non. Les discussions majeures post-Brexit ne peuvent se dérouler exclusivement en langue anglaise. La France l'exclut. Les mots comptent.
1 décembre 2008
Conférences
Le droit et l'économie, in "Regards croisés sur le droit"
13 mars 2007
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 mars 2007
26 octobre 2019
La mise à disposition des oeuvres et des informations sur les réseaux: Régulation juridique et régulation technique
17 septembre 2015
Base Documentaire
L'adaptation de la France aux directives résolution bancaire et garantie des dépôts par l'ordonnance du 20 août 2015
25 mai 2023
Juridictions étrangères diverses
🏛️Jugement de la Haute Cour de Londres du 25 mai 2023, ClientHearth c/ Shell PLC
