Résultats de la recherche (4300 fiches)

14 mars 2005

Conférences

Le couple ex ante / ex post, justification d'un droit propre et spécifique de la régulation, in "Ex ante versus Ex post"

31 août 2020

03. Décrets, réglements et arrêtés

Décret du 31 août 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Pôle d'expertise de la régulation numérique ».

6 janvier 2002

Doctrine

Le nouvel esprit de famille

24 novembre 2017

Doctrine

Données à caractère personnel et communication publique . Règlement (UE) 2016/79 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

7 septembre 2019

Blog

Les algorithmes qui écrivent pour nous les notes de bas de pages ... ; est-ce ainsi que l'on doit "procéder" ?

2 décembre 2013

Publications

Quelle (s) autorité s) de régulation pour les marchés de matières premières agricoles ?

13 août 2020

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

Pourquoi la décision du conseil constitutionnel français du 7 août 2020 à propos des auteurs d'actes terroristes est si intéressante pour le Droit pénal et le Droit de la Compliance? (Why the decision of the French Constitutional Council of 7.08.2020 about authors of terrorist offences is so informative for Compliance & Criminal Law)

15 juillet 2020

Doctrine

Points d'ancrage de la cartographie des risques dans le système juridique, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Les outils de Compliance"

31 mars 2016

Conférences

Comment réguler les discours de haine dans l'espace numérique ?, à propos de "Pour en finir avec Mein Kampf et combattre la haine sur Internet"

4 décembre 2019

Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)

Décision de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers du 4 décembre 2019, Morgan Stanley international

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