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1 décembre 2008
Conférences
Le droit et l'économie, in "Regards croisés sur le droit"
13 mars 2007
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 mars 2007
26 octobre 2019
Doctrine
La mise à disposition des oeuvres et des informations sur les réseaux: Régulation juridique et régulation technique
17 septembre 2015
Base Documentaire
L'adaptation de la France aux directives résolution bancaire et garantie des dépôts par l'ordonnance du 20 août 2015
25 mai 2023
Juridictions étrangères diverses
🏛️Jugement de la Haute Cour de Londres du 25 mai 2023, ClientHearth c/ Shell PLC
4 avril 2023
📝La loi sur le devoir de vigilance rendue ineffective par le juge
14 janvier 2026
📝Donald Trump est-il totalement fou ? Sur le pouvoir délirant de la Maison-Blanche
16 octobre 2014
Blog
Le 1er octobre 2014, la Première Chambre civile de la Cour de cassation rappelle au juge qu'il a le devoir de relever d'office le caractère illicite d'une clause abusive
12 juin 2025
01. Conseil constitutionnel
Décision n° 2025-885 DC du 12 juin 2025, Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
5 septembre 2017
Loi "Sapin 2" et devoir de vigilance : l'entreprise face aux nouveaux défis de la compliance
