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4 avril 2023
Doctrine
📝La loi sur le devoir de vigilance rendue ineffective par le juge
14 janvier 2026
📝Donald Trump est-il totalement fou ? Sur le pouvoir délirant de la Maison-Blanche
16 octobre 2014
Blog
Le 1er octobre 2014, la Première Chambre civile de la Cour de cassation rappelle au juge qu'il a le devoir de relever d'office le caractère illicite d'une clause abusive
15 juillet 1964
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 15 juillet 1964, Costa C/ Enel
12 juin 2025
01. Conseil constitutionnel
Décision n° 2025-885 DC du 12 juin 2025, Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
9 décembre 2020
📝 La RSE sur le frontispice du droit des sociétés, un roi sans couronne ?
2 mai 2024
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la chambre criminelle du 2 mai 2024, n°23-86.066
26 février 2003
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés
Films
La vérité
22 mai 2008
Arrêt du 22 mai 2008
