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16 août 1790
02. Lois
Lois des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire
11 janvier 2001
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Le droit dans l'action économique"
31 août 2011
Régulation et innovation sont-elles compatibles ?, in "Croissance, innovation, régulation"
9 décembre 2020
Doctrine
📝 La RSE sur le frontispice du droit des sociétés, un roi sans couronne ?
2 mai 2024
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la chambre criminelle du 2 mai 2024, n°23-86.066
26 février 2003
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés
25 juin 2025
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Annika Bauch de sa thèse : 📓 Le droit de l’entreprise à l’épreuve de la compliance
3 juillet 2018
Soft Law
Décision du 3 juillet 2018 de la Commission des sanction, Caisse fédérale du Crédit Mutuel
1 novembre 2017
Les programmes de conformité aux règles de concurrence La fin des réductions d'amendes ?
26 mai 2016
La rationalisation des sanctions, une exigence démocratique en faveur de leur efficacité
