Résultats de la recherche (616 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
23 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 La charge de preuve et la Compliance : l'entreprise peut contraindre ceux qui travaillent pour elle à être désormais sur place en étant vaccinés. Mais qui doit prouver, et comment, l'effectivité de la vaccination que l'entreprise est en Droit d'exiger ?
26 janvier 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫1ière leçon de Droit de la Régulation bancaire et financière : Les institutions bancaires et financières françaises de régulation et de supervision
Mise à jour : 17 juin 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
Divers
CV Antéchronologiques
🕴️CV Antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2026
1 octobre 2019
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers du 1er octobre 2019, Société Biophytis et M. S.V.
3 mars 2021
Droit de la régulation bancaire et financière - semestre 2021
5ième leçon: La régulation des prises de contrôle des sociétés dont le capital est exposé aux marchés financiers
4 novembre 2020
Droit de la Compliance
Le Droit de la Compliance relatif aux "données"
26 janvier 2004
Conférences
L'hypothèse de l'interrégulation, in "L'interrégulation"
31 mai 2018
Doctrine
Le conseil d'état précise la nature juridique et les modalités d'imposition du bitcoin
19 octobre 2009
Propriété Intellectuelle : concurrence et régulation, in droit et économie de la Proprité Intellectuelle
